Pénibilité du travail: quels sont les seuils indiqués dans le Code du travail?

Publié le par angeline351

Pénibilité du travail: quels sont les seuils indiqués dans le Code du travail?

 Les employeurs sont soumis à une obligation générale de sécurité. Ils doivent donc évaluer précisément les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés.

La pénibilité au travail se définit par une exposition qui dépasse certains seuils à des facteurs de risque professionnels. Lorsque les seuils sont dépassés, réduisant la qualité de vie au travail, la loi propose plusieurs mécanismes de compensation.

Quels sont les différents facteurs de risque définis par le Code du travail?
Le Code du travail prévoit dix facteurs de risque, qui se répartissent en trois groupes: les contraintes physiques marquées, les rythmes de travail, et l'environnement physique agressif. Les contraintes physiques marquées regroupent les postures pénibles, c'est-à-dire toutes les positions qui forcent trop sur les articulations. Elles comprennent également les manutentions manuelles de charges, qui exigent des efforts physiques importants (poussée, traction, levage...). Il y a aussi les vibrations mécaniques transmises au corps par des machines.

Les rythmes de travail regroupent le travail répétitif sollicitant les différents membres du corps de manière répétée, ainsi que le travail de nuit. Ces facteurs de risque comprennent également le travail en équipes successives alternantes.

Enfin, l'environnement physique agressif désigne tous les travaux effectués dans un bruit ou dans une température extrêmes. Il concerne également les travaux réalisés dans un milieu hyperbare, ainsi que tous les agents chimiques dangereux qui peuvent avoir de graves conséquences sur la santé des salariés.

Quel que soit le facteur de pénibilité auquel sont exposés les salariés, l'employeur a le devoir de mettre en place des mesures de prévention.

Quels sont les seuils associés à ces facteurs de risque?
Pour dépasser le seuil de pénibilité, les activités réalisées en milieu hyperbare doivent concerner au moins 60 interventions par an, avec une intensité minimale de 1.200 hPa. Concernant les températures extrêmes, le salarié doit y être exposé au moins 900 heures par an: ces températures doivent être supérieures ou égales à 30 degrés Celsius, ou bien inférieures ou égales à 5 degrés Celsius. Quant aux bruits extrêmes, ils doivent se faire entendre au moins 600 heures par an. Par ailleurs, pour dépasser le seuil de pénibilité lors d'un travail de nuit, il faut effectuer au moins 120 nuits par an. Le Code du travail fixe 50 nuits par an minimum pour le travail en équipes successives alternantes, et 900 heures par an pour le travail répétitif.

Des mesures de compensation ont été mises en place et permettent d'acquérir des points qui sont ensuite crédités sur le compte professionnel de prévention. Le nombre de points acquis est calculé en fonction de l'âge du salarié ainsi que du nombre de facteurs de risque auxquels il est exposé. Le nombre maximum de points pouvant être cumulé sur le compte est de 100.

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