Passe sanitaire : la Cnil demande des comptes au gouvernement

Publié le par angeline351

Passe sanitaire : la Cnil demande des comptes au gouvernement

La Commission nationale de l’informatique et des libertés et rendu un avis, le 30 novembre, sur le passe sanitaire. Elle demande davantage de données sur son efficacité afin d’évaluer le dispositif.

Pas assez de transparence
« La Cnil insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission », est-il écrit dans l’avis. « Malgré plusieurs demandes, […] une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil. »

Depuis septembre 2020, la Cnil somme l’État de transmettre des données sur l’efficacité des outils.

De nombreux contrôles

La Commission précise avoir effectué 42 opérations de contrôle sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire « et plus de cinquante contrôles au total en lien avec la COVID-19 ».

Une nouvelle phase de contrôles, notamment sur la durée de conservation et la suppression ou l’anonymisation des données, est en cours d’ici la fin de l’année. La Cnil précise que les résultats seront communiqués dans son prochain avis.

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