Consommation d’énergie : information renforcée des locataires et propriétaires

Publié le par angeline351

Consommation d’énergie : information renforcée des locataires et propriétaires

 

Depuis le 25 octobre dernier, tout propriétaire d’un logement doit informer son locataire de sa consommation individuelle d’énergie si celui-ci est situé dans un immeuble collectif équipé d’une installation centrale de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude. Cette information doit être transmise tous les six mois jusqu’au 31 décembre 2021, mensuellement à partir du 1er janvier 2022 et, en toute hypothèse, trimestriellement à la demande du locataire.

Cette information est due également aux copropriétaires d’un immeuble collectif, par le syndic, lesquels devront ensuite en informer leurs locataires. Une note d’information sur la consommation du logement devra être jointe à la convocation de l’assemblée générale annuelle.

Enfin, tout locataire pourra demander à son propriétaire (ou tout copropriétaire à son syndic) de transmettre l’historique de consommation d’énergie du logement à un fournisseur d’énergie.

 

 Voir en ligne  : AFOC - Site

Publié dans INFORMATION, COMMUNIQUE FO

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article