Trêve hivernale : les expulsions reprennent de manière échelonnée

Publié le par angeline351

Trêve hivernale : les expulsions reprennent de manière échelonnée

La trêve hivernale a pris fin le 1er juin 2021. Les expulsions vont pouvoir reprendre mais, selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, elles se feront « de manière échelonnée, priorisée, en proposant un relogement, ou au moins un hébergement ».

 

Les expulsions reprennent lors de la fin de la trêve hivernale
Cela fait partie des changements du mois de juin. La trêve hivernale a pris fin le 31 mai 2021. D'habitude elle s’achève le 31 mars mais elle a été repoussée en raison de la crise sanitaire. Cela signifie que les locataires peuvent désormais être expulsés par les propriétaires.

Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 30.000 ménages sont concernés par la trêve hivernale. Mais cette année, il ne devrait pas y avoir beaucoup d’expulsions. Dans une circulaire du 26 avril 2021, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, demande aux préfets de « 'réduire le nombre des dossiers de concours de la force publique accumulés en 2020 à exécuter à l’issue de la trêve’, de ‘rééchelonner’ leur exécution sur deux ans jusqu’en 2022, et de limiter l’afflux de nouveaux dossiers cette année par une politique de prévention plus active », 

Des expulsions échelonnées et priorisées
Tous les locataires ne seront pas logés à la même enseigne et il y aura des personnes à expulser en priorité notamment ceux qui vivent dans des habitations qui appartiennent à des « petits propriétaires individuels qui dépendent de leur loyer pour assurer leurs revenus » car ils portent « gravement atteinte à leur environnement matériel et/ou humain ». Sont aussi concernées : « les personnes n’ayant pas repris le paiement de leur loyer alors qu’ils disposent objectivement des capacités budgétaires pour ce faire ».

Ensuite, les préfets pourront faire exécuter les expulsions les plus anciennes et dont les dettes locatives sont « les plus élevées ». La circulaire précise que « L’enjeu prioritaire demeure celui d’éviter la précarisation des locataires comme celle de leurs bailleurs ». D’ailleurs, le gouvernement a décidé de maintenir les 43.000 places d'hébergement d'urgence créées depuis le premier confinement jusqu'à fin mars 2022.

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