Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?

Publié le par angeline351

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?

Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chaleurs commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés d’adopter des tenues moins habillées et de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que vous pouvez juger mal approprié avec votre activité professionnelle. Mais avez-vous le droit de faire quelque chose?

Tenue vestimentaire des salariés : une liberté soumise à exception
En principe, un salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour venir travailler.
Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
proportionnées au but recherché.
En pratique, deux cas de figure peuvent ainsi aboutir à des restrictions : des impératifs d’hygiène ou sécurité et l’image de l’entreprise.

Tenue vestimentaire des salariés : zoom sur les restrictions envisageables

Vous ne courrez aucun risque à imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts, chapeaux ou casquettes.

Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme, il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Bien évidemment en cette période de crise sanitaire il y a un élément à porter sur lequel vous ne devez pas transiger : le masque qui reste pour le moment obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos. Il est recommandé de faire usage a minima d’un masque grand public de catégorie 1.
Des adaptations sont toutefois possibles. Par exemple pour les salariés qui travaillent seuls dans un bureau.

Concernant l’autre cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, à savoir l’image de l’entreprise, les choses sont un peu plus compliquées.

Il est en effet plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.

Ainsi, il paraît justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.

Exemple
La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda, s’agissant d’un salarié pouvant être mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.
En revanche, il paraît plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (il est logique d’interdire à un salarié se pointer au travail en maillot de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes…

 

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