AT/MP : aménagements procéduraux pour certaines catégories d’assurés

Publié le par angeline351

La procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnels a connu une réforme importante, par décret du 23 avril 2019, applicable à l’ensemble des sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Afin de tenir compte des spécificités de certaines catégories d’assurés, un décret vient d’en aménager certaines dispositions.

La dernière réforme de la procédure d’instruction en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles datait de 10 ans, avec le précédent décret du 29 juillet 2009.

La réforme procédurale de 2019 était donc très attendue, même si, à peine en vigueur, elle a dû faire face à des contraintes sanitaires inédites, qui ne nous permettent pas aujourd’hui d’avoir un recul suffisant sur la pertinence des mesures mises en place (décret 2019-356 du 23 avril 2019).

Actualité oblige, cette réforme a d’ailleurs rapidement été étouffée par l’attente légitime des partenaires sociaux et des salariés quant à la prise en charge au titre de la législation professionnelle des affections SARS-Cov2.

Ces affections ont finalement été insérées au tableau de maladie professionnelle n° 100 par un décret du 14 septembre dernier.

 

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