"RÉPUGNANT", "HONTEUX"... Travail forcé des Ouïghours : une plainte déposée contre quatre multinationales de l’habillement

Publié le par angeline351

Travail forcé des Ouïghours : une plainte déposée contre quatre multinationales de l’habillement

 

Des ONG et une rescapée ouïghoure ont déposé plainte en France contre des multinationales de l'habillement, accusées de tirer profit du travail forcé imposé à la minorité musulmane turcophone des Ouïghours en Chine.

Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour d’Europe et une victime ouïghoure, représentés par le cabinet Bourdon & Associés, ont déposé plainte jeudi auprès du Tribunal judiciaire de Paris contre quatre multinationales de l’habillement, pour recel de crime de réduction en servitude aggravée, de crime de traite des êtres humains en bande organisée, de crime de génocide et de crime contre l’humanité.

Quatre sociétés visées nommément
La plainte vise les sociétés Inditex (qui détient notamment les marques Zara, Bershka, Bull and Bear, Massimo Duti), Uniqlo, SMCP (qui détient les marques Sandro, Maje, Claudie Pierlot, De Fursac) et Sketchers. Elles sont soupçonnées de ne pas fournir suffisamment d'efforts pour s'assurer que leurs sous-traitants ne recourent pas au travail forcé des Ouïghours dans les usines, où sont fabriqués tout ou partie de vêtements ou chaussures qu'elles commercialisent.

La région autonome ouïghoure du Xinjiang représente près de 20% de la production mondiale de coton et fournit de nombreux géants de l'habillement. C'est pourquoi, les plaignants souhaitent que la procédure inclut plus largement "de nombreuses autres sociétés transnationales, [qui] continueraient d’y sous-traiter une partie de leur production ou de commercialiser des biens utilisant du coton produit dans la région, se rendant complices des graves crimes qui y sont perpétrés", écrivent les associations dans leur communiqué.

"Il ne s'agit plus de les informer. C'est le moment de soumettre des éléments de preuve au juge pour prouver la responsabilité pénale de ces enseignes."

"Ce n'est pas la première fois qu'on dépose plainte sur la responsabilité des multinationales pour violation des droits humains, mais c'est la première fois pour un motif aussi grave", explique Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Ethique sans étiquette, interrogée par France Inter. "Après plusieurs mois d'interpellation internationale et de pression politique, il ne s'agit plus de les informer des crimes dont elles se rendent complices pour réaliser des profits, ajoute-t-elle. C'est le moment de soumettre des éléments de preuve au juge pour prouver la responsabilité pénale de ces enseignes."

Des atteintes aux droit humains qui échappent au devoir de vigilance
"Jusqu'où laisserons-nous aller les crimes contre l'humanité pour enfin accepter de mettre en place une réglementation réellement contraignante pour les multinationales vis-à-vis de leur chaine de valeur ?", s'interroge Nayla Ajaltouni. En 2017, le parlement français a adopté la loi sur le devoir de vigilance. Cette loi rend les sociétés mères et donneuses d’ordre, dépassant un certain seuil d'effectifs, responsables des atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement causées par leurs filiales, leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs.

Mais pour Nayla Ajaltouni, cette loi "pionnière contre l'impunité des multinationales" n'est "pas assez ambitieuse"Elle ne concerne en effet qu'"un nombre restreint de sociétés" : celles ayant leur siège en France et employant au moins 5 000 salariés, et celles ayant leur siège en France ou à l’étranger (et ayant des activités en France) qui emploient au moins 10 000 salariés. Certaines entreprises échappent également à la législation, car leur forme sociale (SARL) n’entre pas dans le champ d’application de  la loi. De fait, "parmi les quatre entreprises contre lesquelles on dépose nommément plainte, aucune n'est concernée par la loi de devoir de vigilance", assure Nayla Ajaltouni.

Instaurer des règles contraignantes au niveau européen

"Cette plainte est la première d’une série qui se déploiera dans les prochains mois dans d’autres pays européens", annoncent les ONG. Soutenues par plusieurs eurodéputés dont Raphaël Glucksmann, elles entendent mener la lutte au niveau européen dans les prochains mois, puisqu'une directive sur le devoir de vigilance est actuellement en cours de discussion au sein de la Commission européenne.

Mais pour Nayla Ajaltouni, cette loi "pionnière contre l'impunité des multinationales" n'est "pas assez ambitieuse". Elle ne concerne en effet qu'"un nombre restreint de sociétés" : celles ayant leur siège en France et employant au moins 5 000 salariés, et celles ayant leur siège en France ou à l’étranger (et ayant des activités en France) qui emploient au moins 10 000 salariés. Certaines entreprises échappent également à la législation, car leur forme sociale (SARL) n’entre pas dans le champ d’application de  la loi. De fait, "parmi les quatre entreprises contre lesquelles on dépose nommément plainte, aucune n'est concernée par la loi de devoir de vigilance", assure Nayla Ajaltouni.

Instaurer des règles contraignantes au niveau européen
"Cette plainte est la première d’une série qui se déploiera dans les prochains mois dans d’autres pays européens", annoncent les ONG. Soutenues par plusieurs eurodéputés dont Raphaël Glucksmann, elles entendent mener la lutte au niveau européen dans les prochains mois, puisqu'une directive sur le devoir de vigilance est actuellement en cours de discussion au sein de la Commission européenne.

"Notre but est que cette directive s'inspire des lacunes de la loi française et qu'elle aille plus loin, avec un champs d'application plus large, un régime de responsabilité civile applicable à toutes les entreprises domiciliées, basées ou ayant des activités commerciales sur le marché européen et un renversement de la charge de la preuve qui incombe toujours à la victime des violences de droits dans la loi française", milite Nayla Ajaltouni. Une bataille qui s'annonce difficile, puisque "les lobbys économiques sont déjà à l'œuvre pour réduire la portée de cette directive européenne".

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