Les patrons pourront imposer encore plus de jours de congés

Publié le par angeline351

Les patrons pourront imposer encore plus de jours de congés

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a très rapidement pris des mesures en faveur des entreprises. Parmi celles-ci, la possibilité pour l’employeur d’imposer les dates de congés afin d’avoir toutes les équipes prêtes lorsque nécessaire. Cette mesure pourrait être étendue.

L’employeur peut imposer les jours de congés si…
Dès lors que l’entreprise bénéficie d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche, alors l’employeur peut imposer les dates des congés à ses employés. C’est une particularité liée à la crise sanitaire qui devrait théoriquement disparaître à la fin de celle-ci, les syndicats veillant au grain.

L’employeur ne peut toutefois pas tout faire. il peut certes imposer des jours de congés mais dans une quantité limitée : 6 au maximum. Du moins, jusqu’à présent puisque le gouvernement a ouvert un nouveau front, lors d’une réunion le 12 avril 2021 : la possibilité d’augmenter cette quantité de congés imposés de 6 à 8, toujours en cas d’accord de branche ou d’entreprise.

Que peut faire l’employeur concernant les congés ?
Rien n’est encore décidé, concernant cette extension de deux jours de cette disposition exceptionnelle, mais les syndicats s’inquiètent déjà. S’ils comprennent la nécessité pour les entreprises de pouvoir gérer leurs équipes et ne pas risquer de se retrouver en sous-effectifs au moment de la réouverture, ils estiment que ce seront pour la plupart des salariés déjà fragilisés par la crise qui subiront cette obligation de prise de congés.

Car l’employeur a d’autres droits exceptionnels : outre pouvoir imposer 6 jours de congés (et donc potentiellement 8 si le gouvernement va au bout de son projet), il peut aussi déroger au préavis d’un mois pour signaler la pose ou la modification de vos jours de congé (toujours s’il y a un accord d’entreprise ou de branche). 24 heures de préavis suffisent à imposer les jours de congés ou à les modifier.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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