Les détenus rémunérés bénéficieront bientôt d’un contrat de travail

Publié le par angeline351

Les détenus rémunérés bénéficieront bientôt d’un contrat de travail

Les détenus exerçant un travail rémunéré signent un simple « acte d’engagement ». Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, veut qu’ils puissent signer un véritable contrat avec des droits sociaux.
Les détenus ne signent pas de contrat. Le travail des détenus relève d’une dérogation au droit du travail. Depuis la loi du 24 novembre 2009, un détenu rémunéré pour un travail signe un simple  acte d’engagement, précisant ses conditions de travail et sa rémunération. Dans le cadre du projet de loi en préparation, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé dimanche que ces personnes vont pouvoir bénéficier d’un véritable contrat de travail, ouvrant droit à l’assurance-chômage, aux droits à la retraite…

Combien de détenus sont employés ?

Près de 29 %, soit environ 20 000 détenus en moyenne par an. Un peu plus de la moitié d’entre eux travaillent pour les services généraux des établissements pénitentiaires (nettoyage, entretien…). Les autres travaillent pour le compte d’entreprises privées ou d’une régie (le service pénitentiaire) qui gère divers ateliers en prison.

Quels sont leurs emplois ?

Plus de 350 entreprises font appel à la main-d’œuvre des détenus. Ils leur font faire de l’emballage, de la réparation d’équipements électriques, de la menuiserie, de la confection, de l’archivage numérique… Et pour inciter les entreprises à proposer des emplois permettant une meilleure réinsertion dans la société, le ministère a créé le label Peps (Produit en prison.s). Après avoir été formés au métier d’intégrateur web, des détenus de Melun peuvent ainsi développer des sites Internet.

Combien sont-ils rémunérés ?

En fonction des postes, entre 2,30 € et 5,45 € brut de l’heure en moyenne (le Smic étant à 10,25 € de l’heure).  La rémunération minimale des personnes détenues est définie par le Code de procédure pénale. Pour le travail en atelier pénitentiaire, elle s’élève à 45 % du Smic horaire , indique-t-on au ministère.

Quels sont les freins au travail de détenus ?

Selon un rapport parlementaire de 2017, le travail en prison reste perçu  comme une occupation, davantage que comme un outil d’insertion . Il établit  trois obstacles majeurs  : la surpopulation carcérale, la faible employabilité des détenus (une part non négligeable n’ayant jamais travaillé) et des locaux inadaptés. Les ateliers pénitentiaires, ce sont plus de 250 000 m2 d’espaces de production. Sans oublier que  les locaux, ainsi que les fluides (eau, électricité…), sont mis à disposition des entreprises concessionnaires à titre grâcieux , relativise le ministère de la Justice.

 

Publié dans INFORMATION

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article