Equipement, vaccination, dépistage... Petit guide de lutte anti-Covid en entreprise

Publié le par angeline351

Equipement, vaccination, dépistage... Petit guide de lutte anti-Covid en entreprise

Les recommandations pour la prévention de l’épidémie en entreprise évoluent. Entre ne rien faire et en faire trop, l’équilibre est délicat pour les patrons.

 

Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". La jurisprudence de la Cour de cassation s’est assouplie, cette obligation de prévention étant aujourd’hui "de moyens renforcés", et non plus "de résultat". La seule réalisation du risque ne suffit plus à faire condamner l’employeur. Concernant le Covid-19, le ministère du Travail, tout en affirmant qu’il n’incombe pas à l’entreprise "de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques", précise qu’elle doit "les éviter le plus possible". Pour les patrons, l'application des règles sanitaires mouvantes peut vite tourner au casse-tête. Petit tour d'horizon des différentes obligations.

 
  • L’équipement

Les entreprises doivent s’équiper pour mettre en place le protocole sanitaire dans leurs locaux. Le 9 mars, avec la bénédiction des organisations patronales, est lancé le site entrepreneurspourlarepublique.com. Son initiateur, Leonidas Kalogeropoulos (Médiation & Arguments), présente la plateforme comme un "réseau social d’intérêt général" permettant aux entreprises d’échanger gratuitement sur des initiatives pratiques concernant la lutte contre la pandémie. A noter qu’il existe déjà d’autres plateformes, souvent à caractère commercial. Comme stopcovid19.fr qui permet d’acheter en gros des masques ou du gel hydroalcoolique.

 
  • La vaccination

Depuis le 25 février, les salariés âgés de 50 à 64 ans inclus, atteints de comorbidités (obésité, diabète, insuffisance cardiaque, cancer…), peuvent être vaccinés. Pour l’heure, les employeurs ont surtout un rôle d’information de l’ensemble des salariés sur cette possibilité. Car, dans la pratique, ce sont les médecins du travail ou les services de santé au travail interentreprises qui peuvent déployer –ce n’est pas une obligation– ces campagnes. Seul le vaccin AstraZeneca peut être administré en deux injections espacées de quatre à douze semaines. Cette vaccination doit être volontairement choisie, explicite et confidentielle. Interdit donc de cibler tel ou tel employé, d’imposer une vaccination ou de suivre le nombre de salariés vaccinés. Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise, ils n’ont aucun surcoût à supporter en principe, mais sont censés garantir le bon déploiement opérationnel (salle dédiée, moyens de conservation…) de la campagne, si elle s’effectue dans leurs locaux.

Le dépistage
Les entreprises peuvent organiser des campagnes de dépistage. Mais attention, les conditions, détaillées dans une circulaire interministérielle du 14 décembre, sont strictes. Après avoir préalablement déclaré son action de dépistage en ligne sur le portail national ad hoc, l’employeur ne peut ni forcer ses salariés à y participer, ni recenser le nombre de volontaires, ni avoir accès au résultat des tests pratiqués par des professionnels de santé habilités. Il doit par ailleurs supporter l’intégralité des coûts induits. Testé positif, le salarié est tenu d’avertir son employeur dans les plus brefs délais.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article