Covid-19 : l’assureur Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur

Publié le par angeline351

Covid-19 : l’assureur Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur

eudi 25 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’assureur à verser une indemnisation provisoire au restaurant marseillais « L’Espigoulier » pour ses pertes d’exploitation dues à la pandémie de Covid-19. Dans tout le pays, les procédures de restaurateurs contre Axa se multiplient.

C’est la première fois qu’une juridiction d’appel statue sur ce type de litige. Jeudi 25 février, l’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.

Le restaurant « L’Espigoulier » avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Mais Axa avait refusé d’indemniser son assuré, invoquant une clause particulière de ses contrats qui exclut la garantie pertes d’exploitation « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature de son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Comme l’avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».

15 000 restaurateurs concernés par ce contrat
La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à « L’Espigoulier », non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en œuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard.

Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais, se félicite de ce premier arrêt de cour d’appel. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’État et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale ». Axa rappelle dans son communiqué qu’il « s’est engagé à soutenir autant qu’il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an ».

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances. Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15 000 restaurateurs.

Publié dans INFORMATION

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article