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Publié le par angeline351

Comptes d’épargne : voici les opérations désormais interdites

Les banques sont devenues plus regardantes sur les règles de l’alimentation des comptes d’épargne. De moins en moins d’établissements acceptent aujourd’hui des virements vers les comptes d’épargne de tiers.

L’alimentation d’un compte d’épargne d’un tiers n’a jamais été légale
Alimenter le Livret A d’un enfant ou un petit-enfant directement n’est en principe plus possible. Comme le révèle le média Moneyvox, les banques respectent aujourd’hui plus scrupuleusement cette règle… qui date de 1969. En effet, tout virement entrant sur un compte d’épargne doit obligatoirement être émis depuis le compte courant ou le compte-chèques du même titulaire dans le même établissement.

Après tout, cette disposition est dictée par la nature même de ces comptes : un compte d’épargne sert à enregistrer les fonds épargnés et les intérêts correspondants. Le compte courant et le compte-chèques, en revanche, sont dédiés aux transactions avec d’autres personnes (physiques ou morales). Ce principe de « un type de compte = un type d’usage » est d’ailleurs inscrit dans les textes de loi, et les dérogations sont peu nombreuses.

Alimenter le livret d’épargne de votre enfant mineur reste possible
Des dérogations, justement, il y en a. Un arrêté du 4 décembre 2008 autorise les banques à enregistrer sur les Livrets A les prélèvements d’impôts, des loyers au profit des organismes HLM et de factures liées au logement. Le versement sur un Livret A de prestations sociales et de retraites de fonctionnaires est également autorisé. Mais les dérogations s’arrêtent là. Si les banques ont longtemps toléré l’alimentation de comptes d’épargne d'enfants majeurs et de petits-enfants, cela n’a jamais été légal.

Alors, si vous avez l’habitude d’aider vos enfants ou petits-enfants à constituer une épargne, comment continuer à leur faire des virements ? Si le bénéficiaire est majeur, le plus simple est de verser l’argent sur le compte courant ou compte-chèques de votre enfant, puis laisser à votre enfant le soin de le verser lui-même sur son livret d’épargne. Et si vous souhaitez alimenter le livret d’épargne de votre enfant mineur, vous pouvez vous prévaloir de votre statut de représentant légal. En d’autres mots, c’est comme si vous alimentiez votre propre Livret A. La banque pourra en principe vous demander un justificatif. Mais dès lors que l’enfant est mineur, elle ne pourra pas vous refuser un tel virement.

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