Assurance-chômage: l'exécutif dévoile les aménagements d'une réforme toujours contestée

Publié le par angeline351

Assurance-chômage: l'exécutif dévoile les aménagements d'une réforme toujours contestée

L'exécutif va dévoiler mardi ses arbitrages pour "adapter" la réforme de l'assurance-chômage à la crise, des aménagements insuffisants pour les syndicats qui rejettent l'ensemble du texte, à l'exception du "bonus-malus" sur les cotisations des entreprises, contesté, lui, par le patronat.

L'exécutif va dévoiler mardi ses arbitrages pour "adapter" la réforme de l'assurance-chômage à la crise, des aménagements insuffisants pour les syndicats qui rejettent l'ensemble du texte, à l'exception du "bonus-malus" sur les cotisations des entreprises, contesté, lui, par le patronat.
Les décisions seront annoncées aux partenaires sociaux par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors d'une réunion en visioconférence, prévue à 09H00, qui doit permettre d'"échanger sur les points de sortie de la concertation" débutée en septembre 2020, selon l'invitation adressée aux cinq organisations syndicales et trois patronales.

Décidée en juillet 2019 après l'échec d'une négociation sociale très encadrée par l'exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique.
Du fait de la crise, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des "paramètres" de la réforme, mais sans en abandonner l'esprit. L'exécutif veut boucler le sujet avant la prochaine conférence de dialogue social mi-mars à Matignon alors que l'autre grande réforme sociale suspendue - celle des retraites - sera difficile à reprendre d'ici la présidentielle.

Pour s'adapter au contexte, la ministre du Travail a mis sur la table plusieurs aménagements sur les quatre grands paramètres: durée de travail pour ouvrir et recharger des droits, calcul de l'indemnisation, dégressivité de l'allocation et bonus-malus.

Le durcissement de certaines règles sera ainsi lié à un "retour à bonne fortune", autrement dit à l'amélioration du marché de l'emploi. Cela devrait concerner l'éligibilité (6 mois de travail pour ouvrir des droits au lieu de 4 actuellement) et la dégressivité qui interviendrait in fine au 7e mois pour les revenus supérieurs à 4.500 euros brut.

Selon un syndicaliste, leur entrée en vigueur dépendrait de deux indicateurs: le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A et le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois. Le ministère devra préciser mardi les seuils retenus.

"Pari risqué" 
En revanche, la disposition la plus controversée, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation), entrerait en vigueur dès cet été. Elisabeth Borne défend "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu.

Selon l'Unédic, environ 840.000 personnes (38% des allocataires) auraient une indemnisation inférieure de plus de 20% en moyenne à ce qu'elles toucheraient avec les règles actuelles, même si elles auraient des droits plus longs. Pour en limiter l'impact, le gouvernement introduira un plancher qui limitera la baisse maximale.

Dans un communiqué commun - fait rare - les cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont réaffirmé leur "profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l'emploi".

Et ils jugent le gouvernement optimiste sur l'emploi. "On est à un moment où il y a énormément d'incertitudes et le gouvernement fait un pari extrêmement risqué en voulant coûte que coûte faire entrer en vigueur cette réforme", déplore Marylise Léon (CFDT). "Ils font le pari qu'il va y avoir un rebond mais ce pari va être payé par les demandeurs d'emploi", renchérit Michel Beaugas (FO).

Au grand dam du Medef qui dénonce "une ineptie", la seule disposition qui pourrait trouver grâce aux yeux des syndicats est la création d'un bonus-malus sur la cotisation chômage payée par les entreprises dans certains secteurs grands consommateurs de contrats précaires, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Mais son périmètre pourrait être restreint (pour exclure l'hôtellerie-restauration) et il ne s'appliquerait effectivement qu'à l'été 2022, après la prise en compte d'une année de référence.

"Un bonus-malus en août 2022, après la présidentielle et avant la renégociation" de la prochaine convention d'assurance-chômage en novembre 2022, "personne ne croit que ce soit autre chose que de la com'", juge Denis Gravouil (CGT).

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