Plainte contre X : La justice reconnaît le bien fondé de notre initiative

Publié le par angeline351

Plainte contre X : La justice reconnaît le bien fondé de notre initiative

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de FO

Ainsi que vous en avez été précédemment informés, la plainte contre X déposée par la Fédération a été déclarée comme recevable par Monsieur le Procureur de Paris. Pour mémoire, cette plainte déposée par le cabinet Grimaldi, conseil de la fédération l’a été aux chefs suivants :

 Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre ;
 Homicide involontaire, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019 ;
 Violences involontaires, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019 ;
 Mise en danger délibérée de la vie d’autrui, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre2019.

La Fédération se félicite de cet avis du parquet. La décision que nous avions prise d’engager cette procédure avait pour objectif de déterminer la chaîne de responsabilité dans le cadre de la gestion de la crise.

Notre avocat a préparé et déposé un mémoire complémentaire demandé par le parquet, et a été entendu avec la Fédération par les enquêteurs chargés du dossier.

Ce mémoire peut encore être renforcé par des éléments complémentaires face à la situation que nous connaissons toujours et aux dysfonctionnements dont nous avons connaissance. Il est impératif de continuer à étayer ce dossier.

Beaucoup ont été touchés par le virus,d’autres le seront malheureusement, dans l’exercice de leurs missions, avec parfois des cas graves et pouvant présenter des séquelles importantes et invalidantes.

La Fédération est très vigilante sur la suite qui pourra être donnée à cette procédure, et pour cette raison nous vous adressons un nouveau formulaire qu’il conviendra de retourner à l’adresse ci-dessous :

plaintefosps@gmail.com


SERVICES PUBLICS ET DE SANTÉ
Secrétaire général

Publié dans INFORMATION, COMMUNIQUE FO

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