Nord : Comment Carambar & Co peut-il licencier et réembaucher les mêmes personnes en baissant leur salaire ?

Publié le par angeline351

: Comment Carambar & Co peut-il licencier et réembaucher les mêmes personnes en baissant leur salaire ?

La direction et les salariés de Carambar s’opposent sur le plan social qui prévoit aussi des baisses de salaires

L'usine Carambar de Marcq-en-Barœul, dans le Nord, doit fermer ses portes d'ici à la fin d'année.
Les salariés contestent le plan social et ont prévu de l'attaquer devant les tribunaux.
Ils considérent qu'il s'agit d'un transfert d'activités qui ne permet pas de baisser les salaires, comme le plan social le précise.
Un cas d’école pour les tribunaux. Les salariés de Carambar, dont l'usine de Marcq-en-Barœul, dans le Nord, doit fermer, d’ici à la fin de l’année, ont prévu d’attaquer le plan social devant la justice. Selon eux, il s’agit d’un transfert d’activité, ne justifiant aucun licenciement.

Ce mardi matin doit avoir lieu une nouvelle réunion de conciliation avec la direction du Travail pour trouver un terrain d’entente. En attendant, le site de Marcq-en-Barœul où on fabrique les célèbres bonbons au caramel tourne au ralenti. Et les stocks s'épuisent.

Reclassement ou transfert ?
Pourquoi ce plan social est-il si mal accueilli ? Au départ, il s’agit d’un projet industriel classique. En novembre, la direction de l’entreprise Carambar & Co annonce la fermeture de l’usine historique et le licenciement des 114 salariés.

Or, le projet prévoit aussi de « reclasser » 105 salariés sur le site voisin de Lutti, à Bondues, à 10 km de Marcq-en-Barœul. Sauf que ces propositions de « reclassement » s’accompagne d’une perte de salaire pouvant aller jusqu’à 22 %, selon les syndicats qui dénoncent un « tour de passe-passe ».

En effet, toujours selon les syndicats, Lutti appartient à Carambar & Co et ce « reclassement » n’est, en réalité, qu’un « transfert d’activité qui ne doit pas donner lieu à des licenciements ». Que dit le Code du travail dans cette situation ?

« Délocalisation locale »
« C’est une sorte de délocalisation locale » ironise Virginie Le Blan, maître de conférences à la faculté catholique de droit de Lille. Pour cette spécialiste du droit du travail interrogée par 20 Minutes, « tout dépend du montage financier de l’entreprise Carambar & Co et ses liens juridiques avec Lutti ».

Car en cas de reclassement d’une société à une autre, « celle qui reprend les salariés peut le faire à ses conditions et, depuis 2017, il est prévu dans la loi la possibilité pour une entreprise de négocier avec les syndicats la baisse des rémunérations », confirme Virginie Le Blan.

Selon nos informations, les fiches de paie des salariés de Marcq-en-Barœul étaient libellées au nom de CPK Production France, une filiale créée par Carambar & Co. A Bondues, le salaire sera versé par Lutti SAS. Deux entités distinctes, certes, mais une même maison mère. « En plus, toutes les machines de Marcq-en-Barœul doivent être transférées à Bondues pour continuer la même production », précise David Pourre, délégué FO.

Tribunal administratif et Prud’hommes
« Si on considère qu’il s’agit d’un transfert d’activité avec changement d’employeur, dans ce cas l’article L1224-1 du Code du travail prévoit effectivement le transfert des contrats de travail », assure Virginie Le Blan. Mais d’autres points doivent être évoqués pour justifier ce plan, selon elle : « La compétitivité est-elle menacée ou existe-il des risques futurs dans le secteur de la confiserie ? »

Quoi qu’il en soit, les négociations sont au point mort entre élus du personnel et direction. «Nous irons jusqu’au tribunal administratif et chaque salarié jusqu’aux Prud’hommes pour faire valoir ses droits », assure André Jorisse, responsable (FO) du comité d’entreprise.

De son côté, la direction de Carambar & Co reste injoignable.

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