Chômage partiel : le dispositif prolongé en mars, tout savoir

Publié le par angeline351

Chômage partiel : le dispositif prolongé en mars, tout savoir

CHOMAGE PARTIEL COVID. En raison de l'évolution de la situation sanitaire, la ministre du Travail a annoncé le maintien des conditions de l'activité partielle. Voici ce que cela implique.

Interrogée au micro de BFM Business, la ministre du Travail a annoncé le maintien des taux actuels de l'activité partielle de droit commun, qui auraient dû évoluer au 1er mars. "On va prolonger au mois de mars les taux actuels de l'activité partielle, donc effectivement, aucun reste à charge pour les secteurs qui sont les plus frappés par la crise et on maintient le taux de 15% de reste à charge (...) pour répondre à l'incertitude que nous avons sur la situation sanitaire", a indiqué Elisabeth Borne ce mardi matin. "Moi je le redis à toutes les entreprises : signez des accords d'activité partielle de longue durée". 

Les modalités de l'activité partielle de droit commun auraient dû évoluer au 1er mars. En effet, si votre entreprise ne fait pas partie des secteurs protégés, vous auriez notamment dû voir l'indemnisation abaissée à 60% de la rémunération brute, contre 70% à l'heure actuelle. Le reste à charge des entreprises devait, lui, être relevé. Pour rappel, les entreprises qui sont encore fermées peuvent bénéficier d'une prise en charge totale. Pour les autres secteurs, le reste à charge sera donc de 15% jusqu'à fin mars. Au 1er mars, le reste à charge aurait dû atteindre 40%. 

L'activité partielle de droit commun est un dispositif destiné aux entreprises contraintes de réduire, voire de cesser leur activité, permettant le versement d'une allocation de l'Etat. Les salariés, eux, ne touchent plus leur salaire habituel, mais une indemnisation. En parallèle, le gouvernement a développé un dispositif de chômage partiel de longue durée, également appelé APLD. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié. 

Quid du salaire au chômage partiel ? Quelle indemnité ?
Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuer. L'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette). Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer l'impact de ce calcul et déterminer le montant de votre indemnisation de chômage partiel ? Un simulateur a été mis à disposition sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu". Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer. 

Jusqu'à quand va durer le chômage partiel en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a annoncé le maintien de la prise en charge à 100% du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés, faisant l'objet d'une fermeture administrative, et ce, au moins jusqu'à fin mars. Quid des autres secteurs ? Jusqu'à fin mars 2021, le reste à charge restera à 15%. En revanche, sauf évolution épidémique notable, il faudra vous attendre à ce qu'il soit rehaussé au 1er avril 2021 à 40%.

Le dispositif d'activité partielle de droit commun, lorsqu'il est autorisé, est accordé pour une durée maximale de 6 mois renouvelables, en temps normal. En clair, une entreprise peut donc bénéficier du chômage partiel pendant douze mois maximum. "Si la demande est acceptée, l'entreprise peut alors se mettre en activité partielle. L'employeur doit verser à ses salariés l'indemnité d'activité partielle à la date habituelle du salaire. Pour se faire rembourser, il doit envoyer une demande d'indemnisation via son espace, tous les mois", rappelle-t-on sur le site dédié du ministère de l'Economie. 

Quel chômage partiel pour la restauration et l'hôtellerie ?

Le secteur de la restauration, comme celui de l'événementiel, du sport et de la culture, fait partie des secteurs très affectés par la crise sanitaire du coronavirus. Les établissements de restauration ne sont en effet pas habilités, pour l'heure, à recevoir du public. A ce titre, le secteur de la restauration bénéficie donc du chômage partiel de droit commun, avec une prise en charge totale de l'Etat. Comme indiqué précédemment, cette prise en charge à 100% a vocation à être maintenue jusqu'à fin mars 2021, au moins. 

Que deviennent les congés payés au chômage partiel ?
L'activité partielle n'entraîne pas de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Vous conservez donc vos droits à des congés payés. "Les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés", rappelle à titre indicatif le site service-public.fr.

titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base", peut-on lire en préambule du décret n° 2020-1491.

En clair, si vous avez été au chômage partiel cette année, ces périodes ouvriront bel et bien des droits à la retraite. Il fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général. A titre indicatif, le second décret porte plus précisément sur les assurés de certains régimes spéciaux (Industries électriques et gazières, SNCF, RATP).

Le chômage partiel longue durée (APLD), c'est quoi ? Pour qui ?

 

 

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, les entreprises sont autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l'emploi, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Pour ce faire, elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d'entreprise).

"L'accord définit : 1° La date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ; 2° Les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ; 3° La réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ; 4° Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ; 5° Les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois", peut-on lire dans le décret du 30 juillet. "L'employeur adresse à l'autorité administrative (Direccte), avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan portant sur le respect des engagements (...)".

Quid des petites entreprises, sans délégué syndical ?

L'accord peut passer par un référendum. Attention, l'APLD n'est pas incompatible avec la mise en place d'un plan social. L'activité partielle de longue durée "est accordée dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs". Le salarié, lui, est indemnisé à hauteur de 84% de sa rémunération nette. L'entreprise, elle, doit assumer un reste à charge de 15%. Les frais de formation peuvent être pris en charge à hauteur de 80%. Au total, plus de 6 000 entreprises, dont 60% de moins de 20 salariés, sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, a fait savoir la ministre du Travail. "Nous avons 420 000 salariés couverts", a-t-elle complété. "Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé". 

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Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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