Casinos et Clubs de Jeux - Le Conseil d‘Etat a rendu son premier avis

Publié le par angeline351

Casinos et Clubs de Jeux - Le Conseil d‘Etat a rendu son premier avis

Communiqué de la FEC-FO - Section fédérale Casinos et Clubs de Jeux FO

Nous venons d’apprendre la décision du Conseil d’État concernant le référé suspension introduit face à l’interprétation hasardeuse de la DLPAJ. Le Conseil d’État a jugé que l’urgence de la situation n’était pas démontrée. La DLPAJ, de manière fort déloyale, a en effet introduit une écriture supplémentaire après l’audience, ne nous permettant pas de répondre dans le respect du débat contradictoire. Pour tout argument, ce service du ministère de l’Intérieur indiquait au tribunal que les licenciements n’étaient pas pour tout de suite, aucune entreprise n’ayant intérêt à licencier des salariés sous régime du chômage partiel.

Cet argumentaire qui démontre de la méconnaissance de la situation, est, pour la DLPAJ, une victoire « à la Pyrrhus ».

Les mauvaises interprétations de la réglementation des jeux, ainsi que la passivité de ce service en termes de contrôle, sont grandement responsables d’une partie des licenciements qui se mettent en œuvre dans le groupe Barrière. Nous continuons à le penser et nous le démontrerons.

Nous sommes désormais en train de préparer l’audience de jugement sur le fond, qui devrait se tenir sous 4 mois au maximum.

Cet aléa judiciaire et la décision du Conseil d’État ne présume en rien du futur jugement sur le fond. Nous allons d’ailleurs introduire de nouveaux éléments imparables.

Nous ne lâcherons rien, l’avenir d’une profession ne peut être laissé au hasard d’interprétations fallacieuses.

Nous irons au bout.

EMPLOYÉS ET CADRES
Secrétaire Général

 

Publié dans INFORMATION, COMMUNIQUE FO

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