Attestation de déplacement et de voyage

Publié le par angeline351

 

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Depuis janvier 2020, le monde entier fait face à une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV).
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :

Retrouvez toutes les informations concernant le déplacement des transporteurs routiers internationaux sur la page dédiée .

1) Déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de l'espace européen

(États membres de l'Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican)

 

Régime de circulation

L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance de ces pays sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain.

 

Mesures de contrôles sanitaires

Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ.

Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Ces documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement.

Tout voyageur de 11 ans et plus doit disposer :

  • du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
  • d'une déclaration sur l'honneur attestant :
  1. qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,
  2. qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
  3. qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national,
  4. Déclaration pour voyageur de 11 ans et plus :
  5.  

Tout voyageur de moins de 11 ans doit disposer :

d'une déclaration sur l'honneur attestant :
qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,
qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans :

 

Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :

d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation 
d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Admission au séjour
Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.

2) Déplacement en provenance d'un pays non classé en zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
(Compte tenu de la situation épidémique, aucun pays de provenance n’est actuellement concerné par ce cas)
3) Déplacement en provenance du Royaume-Uni
Régime de circulation
La France a pris des mesures spécifiques pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Seules les catégories de voyageurs figurant dans l’attestation de déplacement téléchargeable ci-dessous sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain.

En outre, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont désormais soumis au régime des motifs impérieux (la liste indicative des motifs impérieux figure sur les attestations de déplacement), qu’il s’agisse de ressortissants français, de ressortissants d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican), de ressortissants britanniques ou de tout autre État.

Attention : catégories de voyageurs autorisées à entrer et motifs impérieux sont des conditions cumulatives.

Attestation pour un voyageur en provenance du Royaume-Uni :
Pour les ressortissants français ou d’un autre pays de l’espace européen :

Pour les ressortissants du Royaume-Uni ou d’un autre pays extérieur à l’espace européen :

Mesures de contrôles sanitaires
Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière:

le résultat du l’examen biologique de dépistage  virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
une déclaration sur l'honneur attestant :
qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,
qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national
qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).
Déclaration pour voyageur de 11 ans et plus :

Tout voyageur de moins de 11 ans doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière:

une déclaration sur l'honneur attestant :
qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19,
qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire/prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine.

Quand un test examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :

d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
d’un isolement de 7 jours dans un établissement désigné par les autorités françaises à l’arrivée 
d’un test RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Admission au séjour
Tous les voyageurs doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : en cas de court séjour (moins de 90 jours), justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France, visa de long séjour ; en cas de résidence en France, titre de séjour.

4) Déplacement en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen et classé en zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
(autres pays que ceux mentionnés aux points 2 et 3) ou pour les voyageurs ayant séjourné dans un de ces pays durant les trente jours avant le départ
Régime de circulation
Seules les catégories de voyageurs figurant dans l’attestation de déplacement téléchargeable ci-dessous sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain.

En outre, les voyageurs en provenance de ces pays sont désormais aussi soumis au régime des motifs impérieux (la liste indicative des motifs impérieux figure sur les attestations de déplacement), qu’il s’agisse de ressortissants français, de ressortissants d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou de tout autre Etat.

Attention : catégories de voyageurs autorisées à entrer et motifs impérieux sont des conditions cumulatives.

Mesures de contrôles sanitaires
Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière:

le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
une déclaration sur l'honneur attestant :
qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,
qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national
qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).

Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable:

d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises sur présentation d’un justificatif de réservation 
d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Admission au séjour
Tous les voyageurs doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : en cas de court séjour (moins de 90 jours), justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France, visa de long séjour ; en cas de résidence en France, titre de séjour.

5) Sortie du territoire national à destination d'un pays extérieur à l'espace européen
Toute sortie du territoire national à destination d'un pays extérieur à l'espace européen est désormais soumise au régime des motifs impérieux (la liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de déplacement), qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre Etat.

PLUS D INFORMATION .https://www.interieur.gouv.fr/Actualites

Publié dans INFORMATION, SANTE

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