Télétravail : retour sur site un jour par semaine dès jeudi pour certains salariés

Publié le par angeline351

Télétravail : retour sur site un jour par semaine dès jeudi pour certains salariés

Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur hors de l'entreprise. Cette forme d'organisation reste généralisée malgré le déconfinement. Quelles sont les exceptions ? Et les sanctions ?

 le protocole sanitaire en entreprise est sur le point d'être mis à jour pour permettre aux salariés qui "en éprouvent le besoin" de revenir sur site un jour par semaine à compter de ce jeudi 7 janvier, avec l'accord de leur employeur. A l'origine, tous les salariés devaient être concernés : fin décembre, la ministre du Travail Elisabeth Borne faisait savoir que le gouvernement envisageait un assouplissement des règles sur le télétravail à compter du 7 janvier pour permettre, en fonction de la situation sanitaire, le retour sur site une journée par semaine des salariés à 100% en télétravail. Le gouvernement devait également donner la main aux partenaires sociaux pour définir dans le dialogue social un nombre minimal de jours de travail sur site à compter du 20 janvier. Là encore, en raison de la dégradation de la situation sanitaire, ce ne sera finalement pas le cas.

Pour rappel, depuis le confinement mis en place fin octobre, un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas parce qu'ils ont besoin d'équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement." Ceux qui exercent des métiers qui ne peuvent s'effectuer à distance (BTP, intervenants à domicile...), eux, sont dispensés de télétravail. Il leur est nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur, qui est tenu d'aménager les horaires d'arrivée et de départ pour limiter l'affluence.

Le télétravail est-il obligatoire pendant le confinement ?
Cela revient-il à dire que le télétravail est obligatoire ? Pas au sens de la loi. "Seule une disposition législative impérative pourrait rendre le télétravail obligatoire mais la portée d'une telle mesure devrait être relativisée. En pratique, toutes les fonctions ne peuvent pas être réalisées en télétravail et, pour un fonctionnement optimal, la présence de certains est parfois indispensable. Dès lors, dans le cadre de son pouvoir d'organisation, l'employeur conserve nécessairement une marge d'appréciation dans les modalités de mise en œuvre du télétravail", explique Vincent Manigot, avocat au département droit social du cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Toutefois, selon l'avocat, l'employeur, qui rappelons-le est responsable de la sécurité de ses salariés, risque gros s'il ne généralise pas autant que faire se peut le télétravail dans son entreprise : "L'employeur qui déciderait de ne pas mettre en œuvre le télétravail, lorsque cela est possible, pourrait voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de sécurité, s'il est établi qu'il n'a pas mis en place un protocole sanitaire adéquate et que ses salariés ont été exposées à une situation de danger qui pouvait être évitée".

Télétravail et coronavirus : ce qu'il faut savoir
Il est possible de se déplacer dans le cadre de son travail uniquement quand le télétravail est impossible. L'employeur doit alors délivrer une attestation dérogatoire permanente. Les travailleurs non-salariés, eux, doivent utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire et choisir le premier motif de déplacement, afférent aux trajets professionnels. Pour rappel, en plus de l'attestation dérogatoire, se munir de toute pièce justificative permettant de prouver la nécessité du déplacement. "Pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants, la carte professionnelle fait foi", a précisé le Premier ministre en conférence de presse.

Les personnes vulnérables qui ne peuvent ni recourir au télétravail ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail peuvent bénéficier du chômage partiel. 

Qu'est-ce que le télétravail ?
D'après l'article L1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". On entend donc par télétravail toute forme de travail à distance s'effectuant notamment via une connexion Internet.

Comment se passe le télétravail ?
En télétravail, le salarié effectue le même temps de travail qu'en entreprise. Le salarié en télétravail doit respecter le temps de travail de son entreprise, être joignable sur les heures de travail de l'entreprise et respecter une pause de onze heures entre chaque période travaillée.

Qui a droit au télétravail ?
Tous les salariés ont droit au télétravail, y compris ceux qui sont à temps partiel. Toutefois, l'employeur est en droit de refuser les demandes de télétravail qui lui sont formulées, à condition de justifier ce refus.

Télétravail : que dit la loi ?
Le gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social, promulguée en septembre 2017. Le télétravail en entreprise est encadré par la loi. Il doit être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte établie par l'employeur après consultation du comité social et économique. Si un accord ou une charte s'applique, ce texte doit notamment préciser :

Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour en entreprise
Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
Les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail.
En l'absence d'un accord ou d'une charte, le salarié et son employeur peuvent s'accorder pour recourir au télétravail. Ils doivent impérativement formaliser cet accord par le moyen de leur choix. Un courriel, par exemple, peut suffire.

Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure (article L. 1222-11 du code du travail), comme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le salarié doit être d'accord pour être en télétravail. Le fait de refuser d'être en télétravail ne peut pas constituer un motif de licenciement.

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