Santé au travail : ce que prévoit l’accord trouvé par les partenaires sociaux

Publié le par angeline351

Santé au travail : ce que prévoit l’accord trouvé par les partenaires sociaux

Jeudi 10 décembre, ils se sont entendus pour signer, d’ici au 8 janvier, un accord national interprofessionnel (ANI). Mais il ne fait pas l’unanimité. La CFTC réserve sa signature. La CGT a émis un avis défavorable. Voici ce que ce texte prévoit.

Prévention et responsabilité de l’employeur
La première partie de l’accord concerne la prévention primaire, c’est-à-dire les actions que l’employeur doit mettre en œuvre pour lutter contre les risques professionnels. Selon l’accord, il doit “s’attaquer en amont aux causes profondes des risques avant qu’ils produisent leurs effets”. Pour les évaluer, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l’outil essentiel à utiliser.

Le projet d’ANI rappelle que les employeurs ont, selon le Code du travail, une obligation de sécurité et de protection des salariés. Et les incite “à développer des actions de prévention”. Tout en précisant que “la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention”.

À noter que le texte prévoit de “renforcer les possibilités de formation” des représentants du personnel sur la santé au travail, avec notamment une prise en charge financière par l’État pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un “passeport prévention” pour les salariés devrait aussi être “proposé” aux employeurs, afin de leur permettre de faire bénéficier leurs collaborateurs de “formations individualisées” ; en matière de gestion du stress, notamment.

Risques “classiques” et psychosociaux
L’accord liste les risques “classiques” auxquels les salariés sont confrontés : produits chimiques,  accidents, situations de travail entrainant une “usure professionnelle”. En matière de risque chimique, il défend une meilleure traçabilité afin “d’évaluer la polyexposition des salariés et de repérer” ceux devant faire l’objet d’un suivi post-professionnel.

Mais le projet d’ANI met surtout l’accent sur les risques psychosociaux (RPS), à l’origine de cas de dépression et de burn-out. Il indique que l’employeur “se doit d’évaluer et de mettre en place des actions de prévention”. Le texte reste vague concernant l’évaluation et l’analyse des organisations de travail, mais invite les dirigeants à “prendre en compte les changements” (techniques, méthodes de travail, management) pouvant “susciter des risques”.

La QVT devient la “qualité de vie et des conditions de travail”
La politique de QVT des entreprises est rebaptisée “qualité de vie et des conditions de travail” (QVCT). Appelée à faire partie des thématiques de négociations obligatoires, ses objectifs devront porter sur les conditions de travail,  “l’utilité et le sens du travail”, la “conduite du changement”, les nouvelles modalités d’organisation du travail (notamment le télétravail), la participation des salariés à la stratégie QVT de l’entreprise, ainsi que “l’articulation” des temps de vie.

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