Présidentielle: les constitutionnalistes suppriment le report des élections

Publié le par angeline351

Présidentielle: les constitutionnalistes suppriment le report des élections

Ni report des élections présidentielles, ni entraves à leur participation au processus de décision sur le prochain état d'urgence: tel est l'avis des constitutionnalistes Maria d'Oliveira Martins et Jorge Bacelar Gouveia sur l'influence que pourrait avoir l'infection de Marcelo Rebelo de Sousa dans les prochains jours concernant les élections présidentielles et leur activité.

«Le président de la République pourra continuer son activité normale. L'audition des parties ou du gouvernement aux fins du renouvellement de l'état d'urgence, aux termes de l'article 138 de la Constitution, peut se faire à distance », précise-t-il dans des informations transmises par courrier électronique. «La Constitution n'empêche pas l'utilisation des moyens de visioconférence aux fins des auditions ou réunions requises. En décembre, par exemple, le Premier ministre a présidé à distance le Conseil des ministres. Le Président a également convoqué le Conseil d'État à distance par visioconférence. Personne n'a mis en doute la validité de ces procédures », ajoute-t-il.

Quant à la date présidentielle, le professeur assistant et membre du conseil d'administration de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lisbonne, est catégorique: «Je ne vois aucune raison de reporter les élections prévues au 24 janvier. Selon la loi, l'isolement prophylactique de l'un des candidats n'est pas suffisant pour procéder à un report de l'acte électoral. Afin d'activer l'article 30 de la loi électorale, il faudrait faire face à la mort ou à une déclaration d'incapacité pour l'exercice de la fonction présidentielle de l'un des candidats. Ce n'est pas le cas », souligne-t-il.

Dans une analyse plus complète, Maria d'Oliveira Martins ajoute: «Avec les conditions qui sont prévues face à la nouvelle détention, les candidats se trouveront dans une situation similaire. Les contacts en face à face étant limités, les différents candidats seront contraints d'utiliser des supports numériques privilégiés à leur disposition », conclut-il.

Plus laconique, Bacelar Gouveia renvoie la situation générale à la loi électorale du président de la République (décret-loi 319-A / 76, du 3 mai), dans laquelle le chapitre II, section III, est consacré au «retrait ou décès des candidats », Traite de la situation de l'article 30 susmentionné, selon lequel d'éventuelles modifications du processus ne sont possibles qu'en cas de décès ou d'incapacité d'un candidat à exercer la fonction présidentielle.

Publié dans PORTUGAL

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