Les différents types de contrat de travail en Espagne

Publié le par angeline351

Les différents types de contrat de travail en Espagne

Contrat à durée indéterminée (indefinido)
Les contrats à durée indéterminée, ou contrato indefinido en espagnol, visent à établir une relation de travail sans limite de temps. Les principales caractéristiques des contrats à durée indéterminée sont :

S’il n’y a pas d’autre type de contrat formalisé, il s’agit d’un contrato indefinido dit « normal ».
L’indemnisation pour licenciement abusif (despido improcedente) est de 33 jours de salaire pour chaque année travaillée pour un contrat signé après le 12 février 2012 et de 45 jours le contrat est antérieur à cette date.
Contrat à durée déterminée (definido)
La date de fin de contrat à durée déterminé est fixée par les deux parties, soit l’employé et l’employeur, et elle reste inscrite sur le contrat. La durée du contrat ne doit pas excéder les trois ans. Ensuite, les conditions restent les mêmes que pour un contrat à durée indéterminée.

Contrat temporaire (obra o servicio determinado)
Le contrat temporaire est l’un des plus utilisés en Espagne. Il s’agit d’un accord temporaire entre un travailleur et employeur dont la durée n’est pas prédéfinie. Toutefois, si le contrat a été signé après le 18 juin 2010, il deviendra un CDI au bout de trois ans (cependant une convention collective peut faire allonger cette durée de douze mois de plus).

Le contrat peut ainsi prendre fin à tout moment. Pour un contrat datant de plus d’un an, l’employeur doit prévenir 15 jours avant. Ce type de contrat est très souvent donné à des employés effectuant des tâches différentes de celles réalisées par les autres travailleurs de l’entreprise en CDD ou CDI.

Contrat à temps partiel (tiempo parcial)
Dans sa version écrite, le contrat à temps partiel doit spécifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires, mensuelles ou journalières, et la répartition de ces heures sur une semaine ou un mois par exemple. Ce type de contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée.

Combien de fois puis-je renouveler un CDD ?
Un CDD peut être renouvelé autant de fois que possible étant donné qu’aucun loi n’impose de limite de renouvellement. Selon l’article 46 du code du travail espagnol « un contrat à durée déterminée doit impérativement être établi par écrit, sa durée ne doit pas excéder les trois ans et n’a pas de limite de renouvellement ».

Comment rompre un CDI ou un CDD en Espagne?
Pour casser le contrat après un an dans l’entreprise, les deux parties sont dans le droit de résilier le contrat avec un préavis minimum de 15 jours. Si le contrat dure moins d’un an, le préavis dépend de la convention collective.

Quelles sont les conditions d’indemnisation pour un CDD et un CDI ?
En cas de licenciement de la part d’une entreprise, vous avez le droit de toucher le chômage espagnol. Les prestations dépendent de la durée du temps de travail, soit des cotisations réalisées au cours de cette période. Toutes les conditions se retrouvent sur le site officiel de la SEPE, l’équivalent du Pôle Emploi en France.

Du côté des conditions, il faut avoir travailler au minimum 12 mois au cours de ces six dernières années pour bénéficier du chômage, le montant de l’indemnisation dépend de la durée exacte de travail.

Dans le cas de moins d’un an de travail, vous pouvez demander une allocation (subsidio), octroyée sous certaines conditions, entre 3 et 21 mois selon la durée de travail donc de cotisation. Tout est détaillé ici. Il est possible de réaliser une demande en ligne.

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