La criminalisation des mouvements sociaux contrariée par les juges

Publié le par angeline351

La criminalisation des mouvements sociaux contrariée par les juges

Si vous avez décroché de l’info pendant les fêtes, nous vous avons préparé une séance de rattrapage. Pour les mouvements sociaux, ces deux semaines de vacances scolaires auront été marquées par une absence de trêve des confiseurs dans les prétoires. Plusieurs décisions judiciaires sont venues limiter les décisions liberticides du gouvernement juste avant Noël.

Une criminalisation du mouvement social contrariée

La répression des mouvements censurée

Lundi 21 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré le délit d’entrave dans les universités qui avait été introduit dans la loi de programmation de la recherche par les sénateurs, puis alourdit en commission mixte paritaire (voir notre article). Celui-ci prévoyait de punir de 3 ans de prison et 45 000 € euros d’amende le fait de « pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur […] dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ».

Fichage : le Conseil d’État doit se prononcer

La justice administrative a examiné mercredi 23 décembre le recours intenté par plusieurs organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires, FSU, SAF, SM) sur la validité des trois décrets du 2 décembre étendant la collecte de renseignements au sein de trois fichiers de police (voir notre article). Particulièrement décriée : la collecte des opinions politiques, philosophiques, religieuses et l’appartenance syndicale. La décision du Conseil d’État sera connue dans les premiers jours de janvier.

Pas de drones en manif

Le Conseil d’État a interdit mardi 22 décembre l’utilisation de drones à Paris pour surveiller les manifestations sur la voie publique. Saisie par l’association La Quadrature du Net, la haute juridiction administrative demande à Didier Lallement de cesser cette pratique « sans délai », au motif qu’aucun texte de loi ne l’autorise ni n’en fixe les modalités et limites. Cependant, l’usage de drones est prévu dans la proposition de loi sur la sécurité globale, déjà votée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui sera débattue au Sénat, probablement au mois de mars.

4 de MellE

Mardi 22 décembre, le tribunal administratif de Poitiers a demandé à la rectrice de l’académie de Poitiers de réintégrer une des quatre enseignantes du lycée de Melle, sanctionnée le 4 novembre à la suite des mobilisations du début d’année contre les E3C, ces épreuves de contrôle continu du nouveau baccalauréat. Les trois autres professeurs sanctionnés ont également déposé des recours en justice.

Grèves

Les livreurs stéphanois font plier Ubereats

Un dimanche de grève très suivie le 13 décembre, rendant indisponible les plateformes, et la promesse de remettre le couvert le 20 décembre ont eu raison d’Ubereats à Saint-Étienne. La plateforme a annoncé qu’à partir du 21 décembre elle paierait un minimum à ses livreurs de 10 et 12 euros de l’heure pour les courses du midi et du soir, à condition d’en réaliser deux sur les tranches 11 h 30 – 13 h 30 et 19 h – 21 h. Pas grand-chose, mais tout de même une première avancée. Et la reconnaissance d’un tarif horaire pour une entreprise qui n’emploie que des autoentrepreneurs. D’autres mobilisations sont à venir à Saint-Étienne et dans d’autres villes, comme à Lyon dès le 3 janvier.

Un accord après 14 jours de grève des éboueurs à Marseille

Une victoire contre le management agressif ! Après deux semaines de grève des salariés marseillais d’une filiale de l’entreprise Derichebourg, un accord a été conclu mercredi 30 décembre. Là où les grévistes réclamaient le départ de leur directeur et de son adjoint, ils ont obtenu leur mise en congé jusqu’à la mi-janvier et un audit. À moins d’un coup tordu, cette direction ne devrait pas revenir. L’accord prévoit également l’embauche d’un intérimaire en CDI, l’effacement des procédures disciplinaires, le paiement d’heures supplémentaires pour rattraper le travail et l’étalement des jours de grève sur six mois.

Vers une journée de grève interprofessionnelle le 4 février

Les syndicats CGT, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL, MNL, FIDL lancent un processus de mobilisation en janvier qui aboutira à une convergence le 4 février avec une journée de grève interprofessionnelle. D’ici là, des mobilisations pour l’emploi auront lieu dans la deuxième quinzaine du mois de janvier avec trois dates dans les secteurs de la santé le 21, de l’éducation le 26 et de l’énergie le 28.

Licenciements, chômage

Les PSE et PDV de Hop ! ont du plomb dans l’aile

Une bataille juridique s’annonce dans la filiale d’Air France. Dans la nuit du 23 au 24 décembre, le conseil social et économique (CSE) a rejeté le plan social présenté par la direction de Hop !. Celui-ci prévoyait, à travers un plan de départ volontaire et un PSE, 1007 suppressions d’emplois sur un total de près de 2500 employés. Une partie d’entre eux doivent être redéployés vers Air France, mais avec des pertes de salaires pouvant représenter jusqu’à 50 %, leur ancienneté n’étant pas conservée. Les syndicats de l’entreprise ont promis d’aller devant les tribunaux si le PSE était malgré tout homologué par la Dirrecte.

Menace de suppression d’emplois dans les magasins Lapeyre

C’est la CGT du groupe qui l’annonce. Le syndicat craint la suppression de 933 emplois d’ici 2023, la fermeture de 19 magasins et de la moitié des usines de production, dans le cadre de la vente de Lapeyre (propriété de Saint-Gobain) à l’Allemand Mutares. Pour l’heure, la direction n’a ni confirmé ni démenti ces chiffres. Une réunion entre les représentants du personnel et la direction du groupe Mutares est prévue le mardi 5 janvier.

Le nombre de chômeurs augmente

Au mois de novembre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (n’ayant exercé aucune activité dans le mois) a augmenté de 0,9 % selon les chiffres de la Dares publiés lundi 28 décembre. Soit 34 400 personnes en plus. Ces derniers mois, la baisse du nombre de chômeurs dans cette catégorie n’était due qu’à des mouvements entre les catégories. Depuis le début de la crise liée au Covid-19, le nombre de chômeurs a augmenté de 10 %.

Chômage : les fins de droit prolongées

De nouveau, le gouvernement prolonge les allocations des chômeurs arrivant en fin de droits. Le dispositif prévu jusqu’à la fin du mois de décembre est reconduit jusqu’au 31 janvier, par un arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre. Donc, un peu au dernier moment, et encore une fois, seulement pour un mois.

Flambée du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux

Les Chiffres du service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé (Drees) sont sans appel : plus de 2 millions de ménages ont touché le RSA au mois d’octobre. Soit une augmentation de 8,5 % par rapport à l’an dernier à la même période. De son côté, le nombre de bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) a grimpé de 10,7 % entre les mois de mai et septembre 2020. Des données qui ne prennent pas en compte la période du second confinement.

Et aussi

Le Royaume-Uni prend le large avec accord

C’est la fin d’un interminable feuilleton depuis le vote par les Britanniques de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en juin 2016. Londres et Bruxelles ont signé le 30 décembre l’accord post-Brexit qui est entré en vigueur le 1er janvier. Celui-ci fixe les relations commerciales entre les deux parties, mais aussi de nombreux autres sujets au long de ses 1241 pages : circulation des personnes, coopération judiciaire, etc.

Sur le front du SRAS-CoV-2

La circulation du coronavirus s’est accélérée au cours des deux dernières semaines, particulièrement dans la moitié Est du pays. En attendant les premières indications, la semaine prochaine, sur les conséquences des fêtes de fin d’année, le gouvernement a annoncé que le couvre-feu serait avancé à 18 h à partir du 2 janvier dans quinze départements. Pendant ce temps, la campagne vaccinale a débuté le 27 décembre sous l’œil des caméras, mais à rythme très lent : 322 personnes les quatre premiers jours. Un million de personnes doivent être vaccinées dans la première phase de la campagne d’ici le mois de février. Puis 16 millions supplémentaires d’ici le mois de juin.

L’interruption volontaire de grossesse devient légale en Argentine

Le Sénat argentin a adopté un texte de loi légalisant l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse par 38 voix pour et 29 voix contre, dans la nuit du 29 au 30 décembre. Le 11 décembre, les députés avaient déjà validé le texte. C’est le résultat d’une mobilisation intense des féministes argentines depuis de nombreuses années. Jusqu’ici, entre 370 000 et 520 000 avortements clandestins étaient pratiqués chaque année, selon les chiffres du gouvernement.

La montagne d’or relancée en Guyane

Le projet minier est relancé par une décision du tribunal administratif de Cayenne en date du 24 décembre. Celui-ci considère notamment que l’État n’a pas sérieusement contesté la prolongation de concession des compagnies et qu’il a fait une erreur de droit. Une décision qui ravive la colère contre l’État de la centaine d’associations réunies au sein du collectif Or de question, opposées au projet de mégamine d’or.

2021 sera-t-il chaud ?

La lutte de classe existe-t-elle encore ? C’est une des questions posées aux 18-30 ans par un sondage IFOP – l’Humanité sur le communisme, à l’occasion des 100 ans du PCF. Et la réponse est sans équivoque : 83 % d’entre eux considèrent qu’elle est toujours une réalité aujourd’hui. Dans le détail, 35 % sont tout à fait d’accord avec cette affirmation et 48 % plutôt d’accord. Il ne reste plus qu’à la mettre en pratique.

Report des élections régionales

Coronavirus oblige, les élections régionales et départementales initialement prévues en mars devraient être repoussées au mois de juin. Un texte de loi a été présenté en conseil des ministres le lundi 21 décembre et sera examiné par le Sénat à la fin du mois de janvier.

#HAUT DE PAGE

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article