Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Publié le par angeline351

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021

 

Les poussières de silice intègrent la liste des substances cancérogènes

La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail évolue au 1er janvier 2021. Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont désormais inscrits dans la liste des substances, mélanges et procédés qui sont considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du Code du travail. Ce texte est venu transposer les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail visés par la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article