Coronavirus : un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Publié le par angeline351

Coronavirus : un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Les entreprises ne peuvent qu'encourager à la vaccination. Un employé qui refuserait le vaccin ne peut normalement pas être sanctionné.

 

Dès le 24 novembre, Emmanuel Macron l'avait annoncé : la vaccination ne sera pas obligatoire. Le principe du volontariat doit donc également s'appliquer dans les entreprises, qui pourraient être invitées à participer à la campagne vaccinale comme le souhaite la ministre du Travail. "Quand on généralisera la vaccination, elles seront mises à contribution", a expliqué Elisabeth Borne, avant d'ajouter que "les salariés n'auront pas l'obligation de dire à leur employeur s'ils sont vaccinés".

Le cadre légal ne permet d'ailleurs pas aux entreprises d'imposer la vaccination. Si l'employeur est tenu de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", ce qui est le cas lors des campagnes de vaccination contre la grippe par exemple, il ne peut qu'inciter, recommander, et non pas imposer.  Tout changement à cette règle dans le code du travail doit donc faire l'objet d'une proposition de loi. Dans cette logique, un salarié qui refuserait le vaccin ne pourrait pas être sanctionné. 

Le respect du secret médical 
Si les entreprises sont mises à contribution, l'organisation de la vaccination sera organisée autour du médecin du travail ou des infirmiers du travail, soumis au strict respect du secret médical. Plus généralement, les données médicales sont privées et les salariés sont libres de faire ou de ne pas faire remonter ces informations à leur hiérarchie. 

Certains s'interrogent déjà sur un risque de fichage de ceux qui auraient ou n'auraient pas accepté le vaccin. "Il faudra que l'on reste très vigilants pour que l'on garde les mêmes principes de volontariat et de secret médical", a poursuivi Elisabeth Borne. 

 

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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