Avantages en nature 2021

Publié le par angeline351

Avantages en nature 2021

Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2021.

Avantage en nature 2021 : nourriture
La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature qui s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Cet avantage est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour déterminer son montant, une évaluation forfaitaire du coût du repas doit être effectuée.

Avantage en nature 2021 : logement
La fourniture d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

Cet avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

L'évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

Attention
L’avantage en nature logement peut également être estimé :
- d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
- ou, à défaut, d’après sa valeur locative réelle.

Avantages en nature : les dirigeants de société
L’évaluation forfaitaire peut être retenue pour :

les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de SELARL ;
les présidents du conseil d'administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués de SA et de SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées.
Pour les autres dirigeants de société et mandataires sociaux, l’évaluation forfaitaire nourriture et logement ne peut pas être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Avantage en nature 2021 : vérifier l’existence d’un accord
L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

par votre convention collective ;
par un accord professionnel ;
ou par un accord conclu avec le salarié.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi.

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