APL : le gouvernement cherche encore à atténuer l’impact de la réforme sur les jeunes

Publié le par angeline351

APL : le gouvernement cherche encore à atténuer l’impact de la réforme sur les jeunes

Des garde-fous ont été prévus pour que ni les étudiants-salariés, ni les alternants ne voient leurs APL baisser l’an prochain, en raison de la prise en compte des revenus en temps réel. Le gouvernement réfléchit à de nouveaux mécanismes pour protéger d'autres jeunes allocataires.
Au 1er janvier, la réforme des Aides personnelles au logement (APL) - qui regroupent l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement à caractère familial et l’allocation de logement à caractère social - entrera en vigueur. Dès lors, les aides seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus perçus au cours des douze derniers mois, en non plus tous les ans, selon les revenus perçus il y a deux ans. Une évolution permettant de calculer les APL “en temps réel” et de mieux prendre en compte la situation des allocataires. Ainsi, une personne voyant ses revenus diminuer verra ses aides augmenter dès le trimestre suivant et, à l’inverse, une personne connaissant une hausse de revenu verra ses aides évoluer à la baisse.

Abattement forfaitaire pour les alternants professionnels
Mais cette évolution risque de particulièrement impacter certains profils d’allocataires. A commencer par les jeunes. Les étudiants actuellement salariés, par exemple, dont les ressources d’il y a deux ans étaient nulles ou très faibles, bénéficient aujourd’hui d’aides maximales. Sur le papier, la prise en compte de leurs revenus en temps réel devrait rapidement faire chuter - voire disparaître - leurs APL. Heureusement pour eux, le gouvernement a prévu un mécanisme censé maintenir leurs aides constantes. A partir de janvier, tous les étudiants (salariés ou non) se verront en effet appliquer un forfait plancher en-dessous duquel aucun revenu ne sera pris en compte dans le calcul de l’allocation. Ils ne verront donc pas leur niveau d’aide diminuer, par rapport à la situation actuelle.

Et pour les jeunes alternants ? “Les apprentis sont considérés comme des étudiants, ils bénéficieront donc eux aussi du forfait étudiant”, nous indique le ministère du Logement, qui pilote la réforme avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La question se pose cependant pour les alternants professionnels. Les contrats de professionnalisation, à la différence des contrats d’apprentissage, ne relèvent pas de la formation initiale, mais de la formation continue. Les alternants en contrat pro ne sont donc pas considérés comme des étudiants mais comme des salariés. Ils ne bénéficieront donc logiquement pas du forfait étudiant. Heureusement, là encore, le gouvernement a prévu un mécanisme pour atténuer les effets de la réforme sur leur niveau d’aide. Un abattement forfaitaire sur leurs ressources devrait permettre de maintenir leurs APL en l’état. “Cet abattement revient à calculer les aides sans tenir compte de leur salaire. Ils ne perdront pas d’APL”, indique l’entourage de la ministre Emmanuelle Wargon.

Des arbitrages à venir pour les jeunes qui décohabitent
La situation pourrait en revanche être beaucoup plus compliquée pour d’autres jeunes non-étudiants, notamment ceux qui décohabitent (c’est-à-dire qui quittent le domicile parental) au moment d’entrer sur le marché du travail. Pour eux, les aides au logement constituent un véritable coup de pouce à l’entrée dans la vie active. Or, avec la réforme, leurs aides diminueront, certes progressivement, mais rapidement, dès la perception de leurs premiers salaires. C’est d’ailleurs ce que montrent les simulations fournies par le gouvernement lors de la présentation de la réforme : en gagnant 1.100 euros par mois grâce à son premier emploi, un jeune actif qui percevait jusqu’ici 309 euros d’APL (pour un loyer de 450 euros) verra ses aides chuter à 231 euros dès le deuxième trimestre 2021, à 138 euros au troisième trimestre et à 73 euros au quatrième trimestre.

Des associations telles que l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) ou encore la Fondation Abbé Pierre, demandent que pour ces jeunes qui décohabitent, les aides au logement soient sécurisées durant la première année d’installation. Une sorte d’année blanche au cours de laquelle le nouveau mode de calcul ne leur serait pas appliqué, en-dessous d’un certain montant de revenus ou d’un certain âge. Rappelons, au passage, que les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), à moins d’être parent isolé ou de justifier d’une certaine durée d’activité… Selon le ministère du Logement, un mécanisme d’amortissement devrait prochainement être annoncé pour ces jeunes actifs quittant le domicile familial, afin que leurs aides ne diminuent pas trop vite. Des arbitrages devraient être rendus en ce sens avant la fin de l’année.

Publié dans VOS DROITS, INFORMATION

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