Territoires zéro chômeur : voici ce que contient la nouvelle loi

Publié le par angeline351

Territoires zéro chômeur : voici ce que contient la nouvelle loi

Le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » est expérimenté depuis 2016, pour une durée initiale de 5 ans. Cette période arrivant à son terme, le Parlement a choisi de reconduire cette expérimentation pour 5 ans supplémentaires. Il a donc fallu une nouvelle loi, laquelle a été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020. Que contient-elle ?

Des emplois pour réaliser des activités non concurrentes
En cette fin d’année 2020, la France réaffirme sa politique en termes d’emploi en redonnant la priorité aux demandeurs d’emploi de longue durée. Les personnes cumulant au moins 12 mois de chômage peuvent en effet accéder au dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »… à condition que le territoire où ils sont domiciliés au cours des six derniers mois y participe.

Dans le cadre de ce dispositif, les employeurs, ce sont des associations, des ateliers et des chantiers d’insertion. Ils recensent les savoir-faire des demandeurs d’emploi qui leur sont adressés par Pôle emploi et, selon le site du dispositif, « recherchent sur le territoire des travaux utiles qui peuvent y correspondre ». Selon la loi, ces entreprises ont le droit d’exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Une passerelle vers un emploi durable
Parmi les différentes catégories de bénéficiaires, une attention particulière est accordée aux personnes âgées d’au moins 57 ans « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».

Dans le cadre de « Territoires zéro chômeur de longue durée », une autre expérimentation sera par ailleurs menée en 2021, 2022 et 2023. Il s’agira de faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion. Cette expérimentation permet à un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique depuis au moins quatre mois dans une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion d’être mis à disposition d’une « entreprise utilisatrice », pour une durée de trois mois renouvelable une fois. Ensuite, il est proposé à l’entreprise d’embaucher durablement la personne.

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