“Territoires zéro chômeur longue durée” : tout savoir sur ce dispositif bientôt étendu

Publié le par angeline351

“Territoires zéro chômeur longue durée” : tout savoir sur ce dispositif bientôt étendu

L’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” va être prolongée pour cinq nouvelles années et dans 50 territoires supplémentaires. La loi renforçant ce dispositif a été publiée au Journal officiel, ce mardi 15 décembre. En voici les modalités pratiques déjà connues.
Si vous ne le connaissez pas encore, c’est un dispositif dont vous risquez d’entendre parler dès l’an prochain. Lancée dans dix zones en 2016, la première phase de l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” a permis à 1.112 personnes de sortir de la privation d’emploi. Mais elle doit prendre fin en juillet 2021. Une loi, définitivement adoptée par le Parlement fin novembre et promulguée au Journal officiel ce mardi 15 décembre, prévoit donc de proroger ce dispositif pour cinq années supplémentaires. De plus, 50 nouveaux territoires (contre 30 prévus initialement) y seront ajoutés.

Cette loi tient ainsi compte des différents rapports publiés fin 2019, dont celui rédigé par la mission Igas/IGF, qui recommandait de limiter l’extension de l’expérimentation demandée par une centaine de territoires, à “un nombre restreint” d’entre eux. Si on connaît déjà les grandes lignes de la deuxième phase de l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée”, un décret, publié au plus tard en juillet 2021, doit encore venir apporter certaines précisions. Comment fonctionne-t-il, dans quels territoires sera-t-il expérimenté, quelles personnes pourront en profiter… voici les modalités déjà connues de ce dispositif.

Quel est le principe du dispositif “Territoires zéro chômeur longue durée” ?
Le but de ce dispositif est de montrer qu’il est possible, à l’échelle d’un territoire et sans surcoût pour la collectivité, d’embaucher des personnes éloignées de l’emploi. Il s’agit plus exactement de transformer le coût du chômage de longue durée en financement de l’emploi. Concrètement, ce dispositif permet, via un fonds, d’utiliser l’argent des différentes aides publiques versées aux inactifs (allocation chômage, RSA, autres minimas sociaux, etc.) pour financer des emplois s’adressant aux chômeurs de longue durée. Ce fonds, appelé “fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée”, pourra lui-même être abondé par les collectivités territoriales.

L’idée est de créer, avec cette manne financière, des entreprises à but d’emploi (EBE) sur le territoire, qui vont embaucher des personnes éloignées de l’emploi depuis un an au moins. Les activités des EBE ne vont pas concurrencer celles des entreprises déjà existantes. Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée va prendre en charge une partie des rémunérations versées aux salariés des EBE et une fraction des indemnités de licenciement quand la situation se présente (voir ci-dessous). C’est dans le cadre d’une convention signée entre le fonds et l’entreprise que ces deux paramètres sont fixés.

 

Publié dans VOS DROITS

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