La médecine du travail réorganisée pour un suivi plus efficace de tous les salariés

Publié le par angeline351

La médecine du travail réorganisée pour un suivi plus efficace de tous les salariés

Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord pour réformer la médecine du travail. Une loi en reprendra le contenu : plus de prévention, un meilleur suivi des expositions, et une réorganisation des services de santé au travail pour qu'ils accompagnent mieux les petites entreprises.

 

Cela faisait treize ans que les partenaires sociaux n’avaient pas signé un accord national sur la santé au travail… Le texte sur lequel sept d’entre eux (seule la CGT ne le signera pas) se sont mis d’accord le 9 décembre ne s’imposera pas directement aux employeurs et aux services de santé au travail, mais il sera repris dans un texte de loi qu’examinera l’Assemblée nationale en février.

Charlotte Parmentier-Lecocq, députée LREM qui prépare depuis plusieurs mois une proposition de loi sur le sujet, l’a promis dans un communiqué publié le 10 décembre : "cet accord sera intégré à la proposition de loi que nous déposerons dans les prochains jours". Le contenu de l'accord, issu de treize réunions tendues, marque quelques avancées notables.

Un renforcement de la prévention

Premier axe fort : "la prévention devient la colonne vertébrale de l’accord, il décline les différents moyens de la déployer sur le terrain, avec plus de proximité et de pragmatisme", salue Diane Deperrois, représentante du Medef dans cette négociation. Premier moyen : un "passeport prévention" sera créé, dans lequel figureront toutes les formations santé et sécurité suivies par un salarié. Il pourra les mettre en valeur pour changer d’employeur, et celui-ci n’aura pas besoin de les lui faire refaire.

Deuxième outil de prévention : pour que les salariés des petites entreprises ne soient pas les oubliés de la médecine du travail, leurs patrons seront accompagnés dans la rédaction de leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI, nouveau nom des services de santé, auxquels est ajoutée la mission de prévention). Une nouvelle tâche, un nouveau service aux entreprises de la part de ces structures.

Troisième outil : anticiper pour éviter la "désinsertion professionnelle" des salariés malades ou handicapés, qui parfois perdent tout lien avec leur employeur. Les services de santé au travail devront se doter de cellules spécialisées sur cette problématique et organiser une visite médicale de mi-carrière (l’âge dépendra des métiers, des entreprises…), pour faire un état des lieux et proposer des aménagements de postes, des reclassements... "Les branches et les grandes entreprises ont intégré cette lutte contre la désinsertion, mais les petites sont plus démunies. Elles seront accompagnées par les SPSTI", poursuit Diane Deperrois.

Par ailleurs, les salariés exposés à des risques seront mieux suivis dans le temps grâce à de nouvelles règles de traçabilité. Les anciens documents uniques des entreprises devront être conservés, et les salariés qui les ont quittées y auront tout de même accès. Une façon de retrouver leurs expositions à des produits, notamment quand une maladie se révèle des années plus tard.

Des solutions à la pénurie de médecins du travail

Deuxième grand objectif de l’accord : assurer un suivi médical de qualité de tous, en dépit de la pénurie de médecins du travail, en élargissant les acteurs. Les suivis simples, de salariés ne nécessitant pas une attention spécifique liée à leur exposition à des risques, pourront être assurés par des médecins de ville volontaires, des généralistes ou spécialistes formés à la médecine du travail et certifiés. Ces "médecins praticiens correspondants" seront par exemple sollicités par leur SPSTI de rattachement s'il n'arrive pas à respecter les délais de visite (d'embauche, régulières, de reprise...) prévus. L’utilisation de la télémédecine est autorisée. Corollaire de cette nouvelle organisation qui se veut plus efficace : il faudra mettre en place un partage des données médicales du patient entre ces différents intervenants et une numérisation des SPSTI.

Un même service sur tout le territoire

Salariés et employeurs le savent : les services de santé interentreprises ne sont pas tous de même qualité. L’accord prévoit d’imposer à tous un niveau d’exigence minimal, une "offre socle" identique sur tout le territoire, afin de s’assurer que tous les salariés, d’entreprises de toute taille, dans les territoires les plus excentrés, fassent l’objet d’un suivi a minima. Chaque SPSTI devra être certifié comme respectant ce cahier des charges, mais aussi les délais. "Remettons de l’homogénéité !" revendique Diane Deperrois, qui se félicite que les partenaires sociaux aient démontré "que le paritarisme fonctionne".

Les risques psycho-sociaux sont les grands absents de l’accord. Ils sont cités comme faisant des risques à prévenir, grâce à la "prévention du stress au travail", mais aucune allusion n’est faite au rôle de l’organisation du travail, pourtant pointée par tous les travaux académiques comme étant à l’origine de nombreuses souffrances psychiques au travail.

 

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