Dietal: le plan social confirmé par la cour d'appel de Lyon

Publié le par angeline351

Dietal: le plan social confirmé par la cour d'appel de Lyon

Le plan social de l'entreprise de luminaires Dietal, annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et visant un tiers des 210 salariés du site de Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), a finalement été entériné par la cour d'appel administrative de Lyon, a indiqué vendredi l'avocat des salariés.

La cour d'appel a annulé le jugement avec des motifs contraires aux constatations de l'inspection du travail», a affirmé Jean-Louis Borie, avocat du comité d'entreprise de Dietal. Cette décision est «insatisfaisante sur la question de la prise en compte des risques psychosociaux pour lesquels Dietal n'avait pris aucune mesure», a-t-il relevé, envisageant un pourvoi devant le conseil d'État.

Le repreneur sera connu le 29 décembre
«La société Dietal est fondée à soutenir que c'est à tort que (...) le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 25 novembre 2019» de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) homologuant «le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de cette société», souligne la cour d'appel dans son arrêt consulté par l'AFP.

Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), validé en novembre 2019, était contesté par le comité d'entreprise, la CFDT et l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie du Puy-de-Dôme. Ces organisations soutenaient que les catégories professionnelles visées dans le plan étaient «trop étroitement définies», conséquence d'un «découpage artificiel» conduisant «à un ciblage des salariés licenciés», et que l'administration n'avait pas exercé un contrôle suffisant sur ce point en validant le PSE.

Le jugement du tribunal administratif, rendu en juillet, avait conclu que la Direccte «ne pouvait légalement homologuer le document unilatéral soumis à son analyse». Les salariés licenciés ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir «le solde de l'indemnité supra-légale de licenciement» mais devront attendre une éventuelle décision du Conseil d'État pour contester leur licenciement sur ce point, a précisé Me Borie.

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand doit se prononcer le 29 décembre sur le repreneur de l'entreprise qui a depuis été placée en redressement judiciaire.

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