Télétravail : le patronat a transmis aux syndicats un projet d'accord

Publié le par angeline351

Télétravail : le patronat a transmis aux syndicats un projet d'accord

Le patronat a transmis lundi soir aux syndicats un projet d'accord sur le télétravail sur lequel ils vont se pencher ce mardi après-midi lors de leur nouvelle séance de négociation. Son contenu augure des discussions difficiles.

 

C'est fait. Le patronat a transmis aux syndicats un projet d'accord sur le télétravail. Promis pour jeudi soir dernier, à la veille d' un troisième rendez-vous annulé in extremis , il a été envoyé ce lundi dans la soirée. C'est autour de ce document de quinze pages que la nouvelle séance de la négociation engagée le 3 novembre va démarrer ce mardi à 15 heures.

Comme annoncé, suivant le plan en sept chapitres soumis aux syndicats au début de la discussion, il embrasse l'ensemble du sujet, du télétravail régulier au travail à domicile en cas de force majeure en passant par l'embauche sur un poste comportant du travail à domicile, de l'intégration du télétravail dans le fonctionnement des entreprises à l'enjeu des carrières des salariés le pratiquant en passant par l'adaptation du dialogue social.

« Ni prescriptif ni normatif »

C'est fait. Le patronat a transmis aux syndicats un projet d'accord sur le télétravail. Promis pour jeudi soir dernier, à la veille d' un troisième rendez-vous annulé in extremis , il a été envoyé ce lundi dans la soirée. C'est autour de ce document de quinze pages que la nouvelle séance de la négociation engagée le 3 novembre va démarrer ce mardi à 15 heures.

Comme annoncé, suivant le plan en sept chapitres soumis aux syndicats au début de la discussion, il embrasse l'ensemble du sujet, du télétravail régulier au travail à domicile en cas de force majeure en passant par l'embauche sur un poste comportant du travail à domicile, de l'intégration du télétravail dans le fonctionnement des entreprises à l'enjeu des carrières des salariés le pratiquant en passant par l'adaptation du dialogue social.

« Ni prescriptif ni normatif »
Le projet qui commence par poser les principes de base, en particulier celui du double volontariat, mêle aussi comme annoncé rappels des règles juridiques existantes et conseils et préconisations. L'objectif de l'accord est double, précise ainsi le préambule : il s'agit d'« expliciter l'environnement juridique applicable au télétravail et proposer aux acteurs sociaux dans l'entreprise, et le cas échéant dans les branches professionnelles, un outil leur permettant de favoriser une mise en oeuvre réussie du télétravail ».

Il est fidèle en cela au principe affiché depuis le début des discussions par le patronat d'un accord « ni prescriptif ni normatif ». Source d'un désaccord de fond avec les syndicats qui veulent un accord qui impose des règles allant au-delà de l'existant, ce principe irrigue l'ensemble du texte et augure de débats difficiles.

Deux entorses
Les organisations employeurs y font cependant deux entorses, mais cela ne va pas faciliter les discussions. La réforme du Code du travail de 2017 permet aujourd'hui une grande souplesse dans sa formalisation en cas de télétravail exceptionnel. Le Medef, la CPME et l'U2P souhaitent l'étendre. « En l'absence de dispositions particulières prévues par un accord collectif d'entreprise ou une charte, l'employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen », est-il écrit dans leur projet.

Les trois organisations patronales souhaitent également demander conjointement avec les syndicats au gouvernement de revoir la réglementation des accidents du travail aujourd'hui identique en présentiel et en télétravail et plus particulièrement sur la « présomption d'imputabilité » à l'employeur qui s'applique aujourd'hui aussi en cas d'accident au domicile.

Publié dans INFORMATION

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article