Apprentissage... Vos textes officiels du vendredi 25 septembre 2020

Publié le par angeline351

Apprentissage... Vos textes officiels du vendredi 25 septembre 2020

Apprentissage
Modification de la durée du contrat. La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est en principe calquée sur celle du cycle de formation préparant à la qualification visée. Mais la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu que cette durée peut être allongée ou réduite pour divers motifs (niveau initial de l'apprenti, compétences acquises lors d'un service civique, etc.). Cette modification doit faire l'objet d'une convention tripartite entre l'employeur, l'apprenti ou son représentant légal et le centre de formation d'apprentissage (art. L. 6222-7-1 du Code du travail). Un arrêté vient fixer le modèle de cette convention.

Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage (NOR : MTRD2024415A)

HLM
Agréments. Un arrêté renouvelle l'agrément de la SA d'HLM Clésence, dont le siège social est situé à Saint-Quentin (02), pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Grand Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à ces régions.
L'arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM La Maison du CIL, ancienne dénomination de la SA d'HLM Clésence, est abrogé.

Un second arrêté renouvelle l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis, dont le siège social est situé à Beauvais (60), pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.

Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) CLESENCE (NOR : TREL2024175A)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis (NOR : TREL2020411A)

RH
Conventions collectives. Deux arrêtés concernant l'extension d'accords ou d'avenants dans le BTP sont parus.

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) (NOR : MTRT2024071A)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) (NOR : MTRT2024072A)

Nominations
MRAe. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Philippe de Guibert, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de la région Centre-Val de Loire.
Est nommée membre de la même MRAe de la région Centre-Val de Loire, pour  trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD : Sylvie Banoun, administratrice générale.

Est nommé membre de la MRAe de la région Grand Est, pour trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD : Georges Tempez, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Gilles Perron, membre de la MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine.

Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Jeanne Garric, membre associée de la MRAe de la région Occitanie. Sont nommés membres de la MRAe de la région Occitanie, pour trois ans : en qualité de membre permanent du CGEDD, Annie Viu, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts et en qualité de membre associé, Yves Gouisset.


Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) (NOR : TREV2023333A)

EPA de Saint-Etienne. Nicolas Delaunay, chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est nommé membre, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Saint-Etienne, en remplacement de Chantal Benady, appelée à d'autres fonctions.
Amélie Jouandet, chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'ANCT, est nommée membre suppléant, représentant l'Etat, au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'EPA, en remplacement de Nicolas Delaunay.

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (NOR : TERB2023991A)

Ministère chargée de la Ville. Pierre Guyot est nommé conseiller spécial au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,.

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville (NOR : VILC2024109A)

 

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