Toute la réforme de l’assurance chômage est reportée à 2021

Publié le par angeline351

Toute la réforme de l’assurance chômage est reportée à 2021

Ce vendredi 17 juillet, à l'issue de la conférence du dialogue social à Matignon, le Premier ministre a annoncé le report du second volet de la réforme de l’assurance chômage à 2021. Les mesures déjà entrées en vigueur en novembre 2019 sont elles aussi suspendues jusqu’au 1er janvier prochain au moins.
Nouveau report de la réforme de l’assurance chômage. Le second volet, censé entrer en vigueur le 1er avril dernier, avait déjà été repoussé au 1er septembre. "C'est une bonne réforme et nous la mènerons à terme, mais nous avons décidé de décaler sa date d'entrée en vigueur", a déclaré le Premier ministre, Jean Castex, à l'issue de la conférence du dialogue social qui se tenait ce vendredi 17 juillet. Finalement, ce ne sera pas avant 2021 que le second volet de la réforme de l’assurance chômage verra le jour. "La réforme est repoussée au moins jusqu’au 1er janvier 2021", ont précisé différents leaders des organisations syndicales et patronales. Une information confirmée par l'entourage de la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Pour rappel, ce second volet de la réforme prévoit une refonte du mode de calcul de l'indemnisation chômage. Actuellement, cette indemnisation est calculée à partir du salaire journalier de référence, qui tient compte des seuls jours travaillés par le demandeur d'emploi. Avec la réforme, ce salaire journalier de référence sera calculé à partir du revenu mensuel moyen. Les périodes d'inactivité seront donc prises en compte dans le calcul de l'indemnisation, ce qui baissera mécaniquement le montant des allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi. De quoi fortement pénaliser ceux qu'on surnomme les "permittents", qui alternent des contrats courts avec des périodes d'inactivité.

Les mesures déjà effectives sont suspendues
Autre bonne nouvelle pour les personnes sans emploi : selon les partenaires sociaux, les mesures "pénalisantes" déjà entrées en vigueur le 1er novembre dernier dans le cadre du premier volet de la réforme sont elles aussi mises en suspens jusqu’à l’an prochain. Une information là encore confirmée par l'entourage de la ministre du Travail. Ce premier volet comprend notamment une mesure concernant l’ouverture des droits au chômage : avec la réforme, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour ouvrir des droits à indemnisation, contre 4 mois sur 28 mois auparavant. Cette mesure est donc suspendue jusqu’au 1er janvier 2021 au moins.

De même pour la mesure de dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus. Les salariés de moins de 57 ans et qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois doivent ainsi voir leur indemnisation réduite de 30% au début du septième mois d'indemnisation. Déjà mise en suspens pendant le confinement, cette mesure devait redevenir effective à compter du 1er août pour les personnes inscrites à Pôle emploi depuis le 1er novembre 2019. Finalement, elle ne le sera pas avant l’an prochain.

Par ailleurs, l'application du bonus-malus, également mis en place dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, sera elle aussi reportée. Pour rappel, le bonus-malus est un système visant à pénaliser financièrement les entreprises ayant recours aux contrats courts (CDD, intérim) de manière régulière et, au contraire, à récompenser celles préférant les contrats plus longs. Calculé à partir des fins de contrats courts constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, le système du bonus-malus était censé être effectif à compter du 1er mars 2021 dans les entreprises d'au moins onze salariés. Et ce, dans sept secteurs d'activité. Sauf que comme pour le reste de la réforme de l'assurance chômage, ce dispositif sera "très probablement" reporté "de six mois", a indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne.

En attendant ces nouvelles échéances en 2021, "le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de se rencontrer pour voir si on peut modifier tout ou partie des caractéristiques de ces mesures, comme pour le calcul du salaire journalier de référence par exemple", a signalé le cabinet de la ministre du Travail.

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