Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Publié le par angeline351

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Mise en place au choix de l’employeur, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permet à un employeur de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Cette prime fait l’objet, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : définition
Instaurée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Également appelée “prime Macron”, il s’agit d’un dispositif qui offre la possibilité à tout employeur de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Sa mise en place reste néanmoins facultative. L’employeur est libre de fixer, sans limite, le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

À noter : la prime ne peut pas se substituer à des augmentations ou des primes prévues par un accord salarial, un contrat de travail ou les usages de l’entreprise.

Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Si un employeur décide de verser la prime Macron, elle doit être mise en place soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l’employeur. En cas de mise en place par décision unilatérale de l’employeur, ce dernier doit, avant de procéder au versement de la prime, avertir le comité social et économique.

Bénéficiaires de la prime Macron
L’employeur peut choisir de verser la prime Macron à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail ou uniquement à ceux dont la rémunération est inférieure à un certain montant. Le montant de la prime peut être modulé en fonction de certains critères liés :

au montant de la rémunération des salariés,
au niveau de classification des salariés,
à l’ancienneté des salariés.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la prime peut être modulée selon un nouveau critère qui tient compte des conditions de travail liées à l’épidémie. Elle peut ainsi désormais récompenser de manière plus spécifique, les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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