Apprentissage : la nouvelle aide à l’embauche profitera aussi aux alternants en master

Publié le par angeline351

Apprentissage : la nouvelle aide à l’embauche profitera aussi aux alternants en master

Le texte du troisième projet de loi de finances rectificative, élaboré ce mardi 21 juillet par la commission mixte paritaire, a validé la prime de 5.000 ou 8.000 euros pour l’embauche d’apprentis. Les parlementaires ont élargi cette mesure aux apprentis de niveau master. Une extension reprise par le gouvernement dans son plan de soutien à l'emploi des jeunes.
Le ministère du Travail l’avait annoncé le 4 juin dernier. Une aide exceptionnelle sera versée aux entreprises recrutant des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide prendra la forme d’une prime, d’un montant de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans ou de 8.000 euros pour les apprentis majeurs. L’exécutif a introduit cette mesure au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), via un amendement déposé lors de l’examen du texte au Sénat. Un décret à venir fixera les modalités de mise en oeuvre de cette prime.

Cette prime sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, les plus gros établissements pourront en profiter “à la condition qu’elles aient atteint un seuil minimum d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 ou qu’elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaires à l’apprentissage”, détaille l’exécutif dans son amendement.

Avec cette aide exceptionnelle, les alternants auront, dans certains cas, un coût nul ou quasi-nul la première année du contrat. “Un alternant de 20 ans ou moins n’aura aucun coût (salaire et charges sociales) pour l'entreprise. Entre 21 et 25 ans, le coût sera de 175 euros par mois, ce qui reste raisonnable”, avait détaillé le ministère du Travail le 4 juin dernier. A noter que cette aide, initialement réservée aux apprentis, a été étendue aux contrats de professionnalisation. Un décret viendra préciser les conditions et les modalités de versement de cette prime pour les contrats de professionnalisation.

Le Parlement étend l'aide aux masters
Mais dans cette mesure mise en place par le gouvernement, un point était loin de faire l’unanimité. Dans son amendement, l’exécutif prévoyait ainsi que cette prime soit versée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles”. Autrement dit, prévue en l’état, cette aide ne concernait que les apprentis du CAP à la licence. Les masters et équivalents (diplômes d’ingénieur notamment) en étaient donc exclus.

C'était sans compter sur le Sénat qui, dans le cadre de l’examen du PLFR 3, a plaidé pour l’extension de cette aide aux apprentis de niveau master. Et il a obtenu gain de cause : le texte élaboré ce mardi 21 juillet par la commission mixte paritaire, composée d’une vingtaine de parlementaires, retient la proposition des sénateurs. L’article 27 de ce texte, définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 23 juillet, prévoit ainsi que cette aide soit versée aux entreprises recrutant des apprentis préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles”, soit au niveau du master.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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