Union européenne : la règle, c’est le remboursement des vols annulés

Publié le par angeline351

Union européenne : la règle, c’est le remboursement des vols annulés

La Commission européenne a rappelé hier aux compagnies aériennes que le remboursement devait rester la règle en matière de voyages ou de vols annulés, tout en les encourageant à améliorer leurs avoirs afin de soutenir le secteur frappé de plein fouet par la pandémie de Covid-19.

Lors de sa présentation le 13 mai 2020 d’un ensemble d’orientations et de recommandations visant à aider les États membres « à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires », la Commission a rappelé son souci de défense des consommateurs. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice et des consommateurs, a déclaré que les consommateurs européens « peuvent être rassurés: la Commission ne réduira pas les droits qui leur sont conférés par l’UE en ce qui concerne le remboursement des voyages annulés. Nous recommandons toutefois de rendre les bons de valeur plus attractifs pour ceux qui choisissent cette option ». En cas d’annulation de vol, le voyageur doit se voir proposer soit un nouvel itinéraire, soit un remboursement qui peut prendre la forme d’un avoir seulement avec l’accord du consommateur.

 

C’est une déception donc pour les compagnies aériennes qui espéraient une suspension temporaire de l’obligation de remboursement, et pour les 12 pays dont la France qui avaient supplié l’Europe de faire la même chose afin d’assurer la survie du secteur. Mais la commissaire européenne aux Transports Adina Valean avait déjà rejeté le principe, et des associations de consommateurs s’étaient élevées contre cette entorse au règlement européen EU 261/2004.


Mais le recours à un avoir n’est pas pour autant rejeté en tant que tel : « nous souhaitons encourager les citoyens à opter pour le système des bons pour aider les compagnies aériennes et le secteur des transports qui traversent actuellement une passe très difficile », a déclaré Adina Valean en conférence de presse. Les compagnies aériennes et les membres de l’UE sont toutefois encouragés à améliorer cette offre commerciale : par exemple via une garantie publique ou privée sur la solvabilité des avoirs, une garantie des transporteurs sur le fait que le passager sera bien remboursé sous un an (une proposition faite entre autres par Air France), ou un assouplissement des conditions d’utilisation de l’avoir (flexibilité, transfert vers un autre voyageur ou une autre compagnie du groupe ou de l’alliance…). Selon la Commission européenne, rendre les bons plus attractifs comme alternative au remboursement « augmenterait leur acceptation par les passagers et les voyageurs. Cela contribuerait à atténuer les problèmes de liquidité des transporteurs et des organisateurs, et pourrait à terme conduire à une meilleure protection des intérêts des passagers et des voyageurs ». 

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