A-t-on sacrifié ceux qui travaillent aujourd'hui ?

Publié le par angeline351

A-t-on sacrifié ceux qui travaillent aujourd'hui ?

Historiquement, l'inspection du travail contrôle les conditions de travail des salariés, et réprime si besoin. Mais la prévention et la pédagogie sont aujourd'hui privilégiées... au grand dam de bien des inspecteurs qui dénoncent aujourd'hui l'impuissance organisée à laquelle ils sont condamnés.

Circulez, y a rien à voir ? Contrôler qu’on aura bien équipé en masques l’ensemble des éboueurs, des caissières, des livreurs, des chauffeurs de bus et tous les autres corps de métier qui travaillent tient-il de l’excès de zèle à ce stade de l’épidémie ? Et vérifier que les “gestes barrières” ou la distance d'un mètre de rigueur, sur les chantiers ou dans les entrepôts, ne relèvent pas d’un voeu pieux ? Ou encore, vérifier que les métiers qui se pratiquent toujours à portée de gouttelettes, personnels soignants, aides à domicile ou aides-soignantes dans les EHPAD, sont bien protégés, quand on découvre au fil des vidéos tournés depuis l’intérieur de services de réanimation que des soignants en sont rendus à se fabriquer des surblouses en sac poubelle ou à se mettre sur la tête, en guise de charlotte... des slips-filets, destinés en temps normal aux patients opérés ? C’est tout le paradoxe depuis l’entrée en vigueur de la “loi d’urgence sanitaire”, le 23 mars : alors que l’exposition de plusieurs catégories de salariés fait la Une des médias comme jamais auparavant, et que le sort de ceux qui travaillent se distingue radicalement de ceux qui, confinés, télétravaillent ou sont en chômage partiel, l’inspection du travail est largement impuissante.

La mission de l’inspection du travail, sanctuarisée dans la loi depuis la fin du XIXe siècle, est pourtant précisément au cœur de l’actualité : elle consiste à garantir que les salariés sont protégés sur leur lieu de travail. C’est-à-dire que leurs conditions de travail respectent non seulement tout ce qui relève du code du travail (par exemple, les contrats) ; mais aussi, tout ce qui touche à l’hygiène et à la sécurité sanitaire. Ainsi l’inspection du travail ne doit pas seulement vérifier la conformité au droit du travail, mais aussi à des textes moins connus comme le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale, voire au code pénal. C’est l’ensemble qui permet, sur le papier, de garantir aux salariés que travailler ne leur sera pas préjudiciable. Depuis une loi de 1991, l’inspection du travail doit plus explicitement encore contrôler leur exposition aux risques. Ironiquement, c’est en ce moment d’urgence sanitaire sans précédent que la marge de manœuvre de cette institution apparaît la plus relative.

Or pour plusieurs syndicats d’inspecteurs qui tenaient, jeudi 16 avril, une conférence de presse par téléphone, cette impuissance n’est pas seulement liée au confinement et au trop-plein de situations qu’il leur incomberait soudain de contrôler : ils estiment que cette impuissance est organisée. Ainsi, ce sont plusieurs dizaines de témoignages recensés par les organisations syndicales qui racontent depuis l’intérieur une institution méconnue, et qui font l’effet d’un barrage à deux doigts de céder. Au bout de quatre semaines de confinement, ces syndicats assurent que leur hiérarchie les dissuade ou les empêche de mener à bien leur mission de contrôle en se rendant sur le terrain, dans les entreprises, au plus près des salariés dont ils entendent contrôler les conditions sanitaires par temps de Covid.

Cette hiérarchie, c’est la direction générale du travail, qui elle-même relève du ministère du Travail. Officiellement, le ministère a fait valoir des lenteurs qui doivent beaucoup à la difficulté de protéger ses agents du coronavirus sur le terrain. Mais l’un d’entre eux a été mis à pied, depuis le début de la crise sanitaire. Le ministère du Travail a précisé qu’il avait été sanctionné pour avoir exigé des conditions excessives de la part des employeurs. Parmi les cas d’entrave dénoncés par les syndicats d’inspecteurs du travail, on remarque que beaucoup concernent ce qu’on appelle le secteur du “care”, c’est-à-dire (en anglais dans le texte) du “soin” et/ou de l’aide à la personne. C’est révélateur d’un secteur où continuent de travailler, sans systématiquement être protégés, des travailleurs - mais surtout des travailleuses - souvent précaires, mais pas toujours dépourvues de diplôme comme le montrait, déjà en 2012, la sociologue Christelle Avril.

Arbitrage et dilemmes
La question ici, c’est la poursuite de l’activité économique, y compris lorsque le télétravail n’est pas possible. Et donc ce qu’il en coûte, sanitairement, d’encourager le travail en dépit de la pandémie, comme l’exécutif le fait pour tenter de préserver l’économie. Mais ça met aussi, sur la table, la fragilité d’une institution que le coronavirus percute alors qu’elle n’était pas au mieux de sa forme : l’inspection du travail. Dans la loi, ses motifs d’intervention sont pourtant vastes et on dit, dans les textes, que sa compétence est “générale” : l’activité de l’inspection du travail embrasse à la fois les questions relatives au contrat de travail, les enjeux sanitaires et l’hygiène, et, de plus en plus singulièrement, tout ce qui relève de “l’exposition aux risques”.

Dans les chiffres, l’inspection du travail, c’est 2 000 agents, “inspecteurs” et “contrôleurs”, chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés. C’est-à-dire un ratio de 8 000 salariés par personne, avec, souvent, les plus grosses entreprises qui incombent aux “inspecteurs” et les plus petites, aux “contrôleurs”, sans que ce soit systématique. Mission impossible ? Ces chiffres sont cruciaux pour remonter le fil et comprendre aussi bien l’histoire de ce métier, que ce qui se joue aujourd’hui. En effet, les inspecteurs du travail ne sont peut-être pas soudainement priés de se taire. Dans ce sérail peu connu du grand public, la crise couvait en fait de longue date. Elle s’était cristallisée avec la nomination d’un “directeur général du travail”, au détour d’une réforme de 2006 du temps où Gérard Larcher était ministre du Travail. C’était la première fois que l’inspection du travail s’incarnait, mais c’était l’aboutissement d’une tendance de fond vers un objectif : remettre de l’ordre dans un secteur où les agents revendiquaient une forte autonomie.

Concrètement, cette réforme signifiera davantage de procédures, des mécanismes de contrôle en interne, et des validations hiérarchiques. En sciences sociales, on dirait “bureaucratisation”, en référence à Max Weber, mais sur le terrain, bien des inspecteurs diront aussitôt : “Mise au pas !” Cette rationalisation sous le sceau de l’autorité hiérarchique s’incarnera notamment dans un logiciel destiné à monitorer leur travail, indexé, piloté et évalué sur la base de priorités définies à l’échelon central. Cherchant à l’installer et surtout à le faire remplir par ses agents sur le terrain, l’administration se heurtera à une immense hostilité de nombreux inspecteurs du travail - et une grève du zèle massive. La chercheuse Marie Szarlej-Ligner, qui a soutenu en 2017 une thèse de socio-histoire sur l’inspection du travail, a raconté dans un article éclairant de 2016 (pour la Revue française d’administration publique) toute la résistance qu’avait pu générer cette entreprise enracinée dans la culture du Nouveau management public.

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