Que fait actuellement la Commission pour garantir un approvisionnement suffisant en équipements de protection et en médicaments dans toute l'Europe?

Publié le par angeline351

Que fait actuellement la

Commission pour garantir un approvisionnement suffisant en équipements de protection et en médicaments dans toute l'Europe?

La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour garantir un approvisionnement suffisant en équipements de protection dans toute l'Europe. Étant donné les pénuries mondiales actuelles, la Commission a lancé une procédure conjointe de passation de marché accélérée avec 26 États membres. Afin de disposer d'un filet de sécurité supplémentaire, la Commission est en train d'adopter une prolongation de l'acte d'exécution existant dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin que l'Union puisse acheter ces équipements. Les premiers achats pourraient ainsi être réalisés au début du mois d'avril, si les États membres donnent leur accord. La Commission présente également une recommandation sur les procédures d'évaluation de la conformité et les procédures de surveillance du marché dans le cadre de la COVID-19. Cela permettra, en particulier, d'accroître l'offre de certains types d'équipements de protection individuelle (EPI), tels que les masques jetables, pour les autorités de protection civile, même s'ils ne sont pas munis du marquage CE, sans compromettre nos normes en matière de santé et de sécurité.

La Commission est en contact avec les États membres et l'industrie afin d'obtenir des informations fiables sur l'approvisionnement en matériel de protection. La Commission a demandé que des informations lui soient transmises chaque semaine sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) disponibles, les capacités de production disponibles dans les territoires et les besoins anticipés.

La Commission examine également d'autres solutions avec l'industrie, telles celle consistant à reconvertir des entreprises textiles dans la fabrication d'équipements de protection.

Comment la Commission s'assure-t-elle que le marché unique n'est pas perturbé par l'adoption de mesures nationales restrictives en matière d'équipements de protection individuelle?

En un bref laps de temps, les restrictions ont été étendues à un éventail de plus en plus large de produits: initialement, seuls les équipements de protection individuelle étaient concernés; aujourd'hui, les médicaments le sont aussi. Les restrictions aux exportations ignorent les chaînes de valeur intégrées. Elles créent des goulets d'étranglement à la production de fournitures essentielles en bloquant les intrants dans certains États membres. Elles désorganisent les chaînes logistiques et de distribution, qui reposent sur des entrepôts centraux. Elles encouragent les comportements de constitution de stocks dans la chaîne de valeur. Et enfin, elles réintroduisent des frontières internes, à un moment où la solidarité entre les États membres est plus que jamais nécessaire, et mettent en péril la protection efficace de la santé et de la vie de tous.

La Commission évalue ces mesures en urgence et examine avec les États membres les changements nécessaires pour garantir que les équipements de protection peuvent atteindre ceux qui en ont besoin. Elle publie également des orientations à l'intention des États membres sur la manière de mettre en place des mécanismes de contrôle adéquats pour garantir la sécurité de l'approvisionnement dans l'ensemble de l'Europe, «Orientations de la Commission concernant les règles et objectifs communs de l'UE en ce qui concerne des mesures à l'exportation adoptées dans le contexte de la crise de la COVID-19».

Toute mesure nationale prévue limitant l'accès au matériel médical et aux équipements de protection doit être discutée avec la Commission et les autres États membres. Les mesures notifiées à ce jour à la Commission ont été évaluées en veillant à ce que les produits essentiels parviennent à ceux qui en ont le plus besoin. La Commission traite ces cas en priorité et aide les États membres à corriger ces mesures. Certains États membres ont pris les devants et ont déjà indiqué qu'ils acceptaient les demandes de la Commission de modifier leurs mesures afin de faire en sorte que l'équipement vital soit à la disposition de ceux qui en ont le plus besoin, dans l'ensemble de l'Union, notamment le personnel de soins de santé, les équipes d'intervention et les patients. La Commission assure le suivi de tous les cas en suspens. Si les États membres n'adaptent pas suffisamment leurs règles, la Commission intentera une action en justice.

Comment la Commission apporte-t-elle un soutien à l'Italie en ce qui concerne l'approvisionnement en équipements de protection individuelle?

La Commission est pleinement consciente de la situation critique en Italie. La propagation violente du virus a été déterminante dans le fait que les équipements de protection médicale nécessaires ne sont actuellement pas disponibles en quantités suffisantes. La situation est aggravée par le fait que plusieurs États membres ont adopté/adoptent actuellement des mesures nationales telles que des interdictions d'exportation, qui perturbent gravement une chaîne d'approvisionnement déjà tendue. La Commission a donc demandé avec insistance aux États membres de s'abstenir d'adopter/de mettre en œuvre de telles mesures nationales non ciblées, et de coopérer pour mettre sur pied une approche efficace à l'échelle de l'UE, fondée sur la solidarité entre les États membres.

Quelles sont les règles actuelles de l'UE en matière de créneaux horaires et pourquoi devraient-elles être adaptées temporairement?

En vertu des règles européennes en vigueur, les transporteurs aériens désireux d'obtenir les mêmes créneaux horaires pour l'année suivante doivent utiliser au moins 80 % des créneaux horaires qui leur ont été attribués pendant la période de planification horaire en cours (règle du «créneau utilisé ou perdu»).

En raison de la baisse spectaculaire du nombre de passagers, qui devrait se poursuivre dans les semaines à venir, l'utilisation des créneaux sera inférieure au seuil de 80 % imposé par la réglementation de l'UE pour la saison d'hiver 2019-2020 et la saison d'été 2020. En l'absence de toute mesure visant, dans les circonstances actuelles, à suspendre cette règle, il est probable que les transporteurs aériens continuent à exploiter des «vols fantômes» afin de protéger leurs droits. Cela alourdirait les pertes financières et aurait des conséquences inutiles sur l'environnement.

Afin de permettre aux compagnies aériennes d'adapter leur capacité eu égard à la baisse de la demande occasionnée par l'épidémie, et de protéger la santé financière de ces dernières ainsi que l'environnement, la Commission a présenté une proposition visant à suspendre temporairement ces règles d'utilisation des créneaux horaires.

Quelle sera la période couverte par la dérogation?

La dérogation couvre la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 et pourra être prolongée, si nécessaire.

De telles mesures ont-elles déjà été introduites dans le passé?

Des mesures similaires ont été adoptées par le passé, notamment en 2001, après les attentats tragiques du 11 septembre, et en 2003 durant l'épidémie de SRAS.

Comment les autres secteurs des transports sont-ils touchés?

Les chaînes d'approvisionnement terrestres ont été touchées par l'introduction d'interdictions d'entrée aux frontières terrestres ou de restrictions imposées aux chauffeurs. Des services maritimes continus et ininterrompus sont d'une importance stratégique majeure pour le commerce à destination et en provenance de l'UE, 75 % des marchandises arrivant dans l'UE par la mer et 30 % des échanges intra-UE se faisant sur des navires. Ils ont un rôle particulièrement important à jouer pour les États membres insulaires, qui dépendent entièrement des lignes maritimes pour assurer leurs approvisionnements.

C'est la raison pour laquelle la Commission coordonne des actions avec les États membres en vue de garantir la continuité du flux de marchandises et le fonctionnement du marché intérieur. Une vidéoconférence aura lieu le 18 mars avec tous les ministres des transports afin de discuter également de ces aspects, entre autres questions de transport urgentes liées à l'épidémie de COVID-19.

Que fait la Commission pour aider le tourisme?

Afin de suivre le problème et d'évaluer les incidences et les risques, la Commission est en contact permanent avec les ministères des États membres chargés du tourisme, les organisations internationales spécialisées (Organisation mondiale du tourisme des Nations unies et Organisation de coopération et de développement économiques) et l'industrie de l'UE.

En outre, la Commission met en place, en coopération avec la Commission européenne du tourisme, un réseau ad hoc d'associations européennes du secteur du tourisme et des voyages afin de favoriser les échanges d'informations et d'évaluer les incidences en temps réel pour soutenir l'équipe européenne de réaction face au coronavirus.

Concrètement et entre autres choses, la Commission a fourni au secteur et aux États membres une analyse juridique concernant l'application de la directive sur les voyages à forfait.

La Commission a annoncé, le 10 mars, des mesures de soutien à la liquidité pour soulager les PME durement touchées. Les PME du secteur touristique devraient bénéficier de ces mesures, en particulier dans les États membres où le tourisme contribue de manière significative à l'économie nationale.

Mobiliser le budget de l'UE

Quelles mesures de soutien à la liquidité proposez-vous en collaboration avec le Groupe Banque européenne d'investissement?

La Commission débloquera une enveloppe d'un milliard d'EUR provenant du budget de l'UE en garantie du Fonds européen d'investissement, par l'intermédiaire de ses programmes existants, COSME et Innovfin. Avec l'appui de la garantie supplémentaire de l'UE, le Fonds européen d'investissement encouragera les banques à fournir des liquidités aux PME et aux entreprises à capitalisation moyenne. Cette mesure devrait permettre de mobiliser 8 milliards d'EUR de fonds de roulement et d'aider au moins 100 000 petites et moyennes entreprises et petites entreprises à moyenne capitalisation dans l'UE.

Quelle part de ce milliard d'EUR est constituée par de l'argent frais?

Un montant d'un milliard d'EUR est redéployé à partir de parties de la garantie du budget de l'UE (l'EFSI) qui étaient prévues pour des projets à plus long terme et d'autres objectifs. Ces fonds seront désormais utilisés pour financer les besoins de liquidités les plus urgents des PME touchées. 

Ces mesures de soutien à la liquidité peuvent-elles être mises en œuvre rapidement? Faut-il modifier le règlement EFSI?

L'augmentation de la garantie budgétaire du FEI peut être mise à disposition dans les semaines à venir. Les banques pourront bénéficier des liquidités supplémentaires à compter d'avril 2020, ce qui leur permettra d'accroître leur soutien aux PME. Cette mesure ne nécessite pas de changement du règlement EFSI, mais une simple modification de l'accord EFSI entre la BEI et la Commission, qui peut se faire rapidement.

Atténuer l'impact sur l'emploi

Que fait l'UE pour protéger les travailleurs touchés par le coronavirus?

Nous devons protéger les travailleurs du chômage et de la perte de revenu lorsque cela est possible. L'UE est prête à aider les États membres, lorsque cela est possible, à atténuer l'incidence pour les travailleurs.

L'UE aide déjà les travailleurs à prévenir et à combattre le chômage, par exemple au moyen des Fonds structurels. Le Fonds social européen, en particulier, par l'intermédiaire de la nouvelle initiative d'investissement en réaction au coronavirus, peut apporter un soutien vital aux mesures de lutte contre la flambée de COVID-19. Il peut apporter un soutien aux soins de santé, en finançant par exemple le matériel de protection, les dispositifs médicaux, les mesures de prévention de la maladie ou les mesures visant à garantir l'accès aux soins de santé pour les groupes les plus vulnérables. Il peut en outre soutenir des dispositifs nationaux qui contribuent à atténuer l'impact de l'épidémie en combinaison avec des actions de perfectionnement et de reconversion au niveau professionnel durant la période de programmation.

La Commission va accélérer l'élaboration de sa proposition législative concernant un régime européen de réassurance chômage. Cette initiative vise à aider les personnes qui travaillent et à protéger celles qui ont perdu leur emploi en raison de chocs économiques de grande ampleur, ainsi qu'à réduire la pression qui pèse sur les finances publiques nationales, renforçant ainsi la dimension sociale de l'Europe. Le régime serait axé en particulier sur le soutien des politiques nationales visant à préserver l'emploi et les compétences, par exemple par les dispositifs de chômage partiel, et/ou sur la facilitation, pour les chômeurs; du passage d'un emploi à un autre.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pourrait aussi être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues par le règlement, dans sa forme actuelle et dans sa forme future. Un montant maximal de 179 millions d'EUR est disponible pour 2020.

Certains États membres ont déjà introduit des mesures temporaires, comme la réduction du temps de travail associée au soutien des revenus, l'extension des conditions des prestations d'assurance maladie et l'encouragement du travail à distance. Ces mesures ne relèvent pas du droit de l'Union. La Commission est convaincue que les autorités nationales accordent une priorité à la santé publique.

Quel est l'objectif de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus?

L'initiative d'investissement en réaction au coronavirus vise à mobiliser toutes les ressources existantes du budget de l'UE afin d'apporter un soutien financier aux États membres pour qu'ils puissent répondre immédiatement à la crise provoquée par le coronavirus et à son incidence à long terme. Les mesures consisteront notamment à procéder à des paiements anticipés, à réorienter les fonds de cohésion et à aider les États membres à acheminer l'argent le plus rapidement possible là où il est le plus nécessaire.

Afin de débloquer des fonds pour lutter contre la crise, la Commission propose de mobiliser rapidement des liquidités provenant des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) — à savoir l'argent dont dispose l'UE au titre de la cohésion. Des liquidités seront ainsi mises sans délai à la disposition des budgets des États membres. Cela contribuera à anticiper l'utilisation des 37 milliards d'EUR non encore alloués dans le cadre des programmes de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, ce qui donnera une impulsion salutaire aux investissements économiques.

La Commission rend également éligibles, au titre des règles de la politique de cohésion, toutes les dépenses liées à la crise du coronavirus. Elle appliquera aussi les règles relatives aux dépenses de cohésion avec un maximum de flexibilité, ce qui permettra aux États membres d'utiliser les fonds pour financer des mesures liées à la crise. Cela signifie aussi que la réaffectation au niveau national des ressources financières pourra s'effectuer avec une souplesse accrue, assurant ainsi que l'argent soit dépensé là où il est le plus nécessaire, à savoir dans le secteur de la santé, pour le soutien des PME et pour le marché du travail.

Enfin, la Commission propose d'élargir le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE – l'instrument de l'UE destiné à aider les pays touchés par des catastrophes naturelles – pour soutenir les États membres dans cette situation exceptionnelle.

L'objectif principal est de recourir à toutes les possibilités de financement existant dans le cadre du budget de l'UE pour soutenir les États membres de l'UE – avec un maximum de flexibilité, un minimum de travail administratif supplémentaire et de la manière la plus rapide possible.  

En quoi consiste l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus?

L'initiative d'investissement en réaction au coronavirus fait en sorte que les États membres puissent utiliser au mieux les moyens budgétaires de l'UE pour faire face aux incidences de la crise. Tous les moyens possibles – dans le cadre du budget actuel de l'UE – seront utilisés pour aider les pays de l'UE à faire face à cette situation sans précédent.

Elle se compose de trois éléments principaux:

1)  37 milliards d'EUR d'investissements publics européens

Afin de mobiliser rapidement 37 milliards d'EUR d'investissements publics européens pour faire face aux incidences de la crise provoquée par le coronavirus, la Commission propose de ne pas demander aux États membres de rembourser les préfinancements non dépensés dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens en 2019. Les États membres auraient normalement dû rembourser d'ici à la fin du mois de juin 2020 un montant total d'environ 8 milliards d'EUR de préfinancements reçus pour 2019 et non utilisés. Ils seront désormais autorisés à conserver cet argent, qui leur fournira un coussin de liquidités d'environ 8 milliards d'EUR et leur permettra d'accélérer les investissements liés à l'épidémie de COVID-19.

Compte tenu des taux de cofinancement moyens dans les États membres, ces quelque 8 milliards d'EUR permettront, en combinaison avec un cofinancement du budget de l'UE d'environ 29 milliards d'EUR, de déclencher un soutien budgétaire total de l'UE de 37 milliards d'EUR. Cette mesure ne mobilisera pas les budgets nationaux et fournira les liquidités fortement nécessaires pour sauver des vies, soutenir les entreprises et bien plus encore. Les États membres auront en outre la possibilité de redistribuer les fonds de manière simple afin d'utiliser au mieux les éventuels autres fonds non alloués au titre de la politique de cohésion pour faire face à la crise du coronavirus, là où ses effets sont les plus importants.

Outre qu'elle soulagera les finances publiques des États membres et soutiendra leurs systèmes de soins de santé pendant cette période difficile, cette mesure aidera également les États membres à accélérer, dans le cadre de la politique de cohésion, leurs dépenses relatives aux financements non encore alloués. Il en résultera des effets positifs globaux pour l'économie. 

2) Flexibilité maximale dans l'application des règles de l'UE en matière de dépenses

Afin que les États membres puissent compter pleinement sur le soutien budgétaire de l'UE pour faire face à la crise, la Commission propose de rendre les dépenses liées au coronavirus éligibles au titre des Fonds structurels. Les coûts de soins de santé pourront ainsi bénéficier d'un remboursement. À cette fin, les États membres pourront:

Utiliser les ressources du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen pour investir dans leurs systèmes de soins de santé: achat d'équipements sanitaires et de protection, prévention des maladies, santé en ligne, dispositifs médicaux (y compris respirateurs, masques et dispositifs similaires), protection de l'environnement de travail dans le secteur des soins de santé et accès des groupes vulnérables aux soins de santé.
Recourir au Fonds européen de développement régional pour aider les entreprises à amortir les chocs financiers à court terme liés à la crise du coronavirus. Cela pourrait, par exemple, prendre la forme de fonds de roulement dans les PME, avec une attention particulière accordée aux secteurs particulièrement touchés par la crise.
Recourir au Fonds social européen pour soutenir temporairement des régimes nationaux de chômage partiel qui contribuent à atténuer l'impact du choc.
Recourir au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche afin de préserver les revenus des pêcheurs et des aquaculteurs touchés par la crise.
Étant donné que les États membres disposent jusqu'à 28 milliards d'EUR de fonds structurels au titre de leurs enveloppes nationales pour la période 2014-2020 qui ne sont pas encore alloués à des projets, ils pourront recourir à la flexibilité supplémentaire mentionnée ci-dessus pour consacrer ces fonds inutilisés à la lutte contre la crise.

De plus, la Commission appliquera les règles relatives aux dépenses de cohésion de l'UE avec une flexibilité maximale afin d'accélérer la mise en œuvre sur le terrain. Par ces mesures, la Commission s'assurera que les pays de l'Union peuvent recourir à toutes les possibilités de financement existant dans le cadre du budget de l'UE pour répondre à leurs besoins actuels.

3)  Accès au Fonds de solidarité de l'Union européenne

Dans le cadre de cette initiative, la Commission propose d'inclure les crises de santé publique dans les situations d'urgence financées par le Fonds de solidarité de l'UE. Cette initiative aide actuellement les États membres à faire face à une série de calamités naturelles diverses, telles que des inondations, des incendies de forêt, des tremblements de terre, des tempêtes et des sécheresses.

La mesure adoptée aujourd'hui permettra aux États membres les plus durement touchés d'avoir accès à un soutien supplémentaire pouvant aller jusqu'à 800 millions d'EUR.

La Commission sera prête à fournir un soutien administratif aux États membres si nécessaire.

S'agit-il d'argent frais?*

Par l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus, la Commission européenne propose de mobiliser toutes les ressources du budget de l'UE dans le domaine de la cohésion pour soutenir les États membres dans leur lutte contre la pandémie de COVID-19.

Les quelque 8 milliards d'EUR ont déjà été versés aux États membres. Les pays de l'UE seront à présent autorisés à conserver cet argent pour couvrir tous les coûts liés au coronavirus. En mobilisant parallèlement des ressources du Fonds de cohésion de l'UE, les États membres seront en mesure d'injecter un montant plus de trois fois supérieur là où il est le plus nécessaire, à savoir dans le secteur des soins de santé et pour aider celles et ceux qui sont les plus touchés par la crise.

Cela se fera-t-il au détriment de la politique de cohésion?

Absolument pas. En mettant ces montants à disposition à présent et de manière flexible, la Commission veille à ce que les fonds aillent là où ils sont le plus nécessaires.

La proposition créera également des conditions propices à une accélération de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l'UE, en orientant les fonds là où ils sont le plus nécessaires. Les États membres de l'Union seraient en mesure d'utiliser les fonds proposés pour assurer le cofinancement national de projets qu'ils auraient normalement dû financer sur leurs budgets nationaux. Cela réduirait donc la charge qui pèse sur leurs budgets nationaux.

Quel sera le délai pour dépenser ces fonds?

L'Union européenne est confrontée à une crise sans précédent, qui nécessite une réaction sans précédent.

La Commission présente aujourd'hui sa proposition législative. Compte tenu des circonstances, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement cette proposition, afin qu'elle puisse être adoptée dans les deux semaines qui suivent. L'ampleur du défi nécessite une réponse collective et proportionnée.

Dans l'intervalle, la Commission a déjà mis en place une task force chargée de coordonner les travaux avec les États membres, de déterminer leurs besoins et de les aider. Cette task force, tout comme les autres services de la Commission, prendra immédiatement contact avec les États membres les plus concernés et collaborera avec eux pour mettre en œuvre les mesures prévues par l'initiative. 

L'objectif est de faire en sorte que les fonds soient utilisés efficacement le plus rapidement possible, au plus tard dans les semaines à venir. La Commission ne ménagera aucun effort pour y parvenir.

Les règles ordinaires de la politique de cohésion seront-elles applicables ou déclencherez-vous plutôt des clauses d'urgence?

Cette proposition sera mise en œuvre par une modification des règles régissant l'utilisation des fonds de l'UE au titre de la politique de cohésion (le règlement portant dispositions communes, le règlement du Fonds européen de développement régional et le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes). 

Si les États membres doivent modifier leurs programmes opérationnels nationaux, la Commission leur facilitera la tâche. L'objectif est de libérer et de dépenser rapidement les fonds.

Quelle sera la répartition des fonds entre les États membres?

Les dotations nationales dépendront des montants que les États membres devaient rembourser à la Commission cette année. Elles dépendent de la taille de l'enveloppe allouée à la cohésion et de la vitesse de mise en œuvre.

 

Répartition indicative par État membre des volumes d'investissements au titre de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus*

en Mio EUR

ÉM

Montants à libérer sous forme de liquidités
(1)

Budget de l'UE correspondant
(2)

Total des investissements liés aux liquidités libérées
(3) = (1) + (2)

Montant restant des Fonds ESI *** après CRII (y compris cofinancement national)

Bulgarie

122

690

812

546

Belgique

37

29

66

373

République tchèque

294

869

1 163

3 956

Danemark

18

20

38

47

Allemagne

328

498

826

1 906

Estonie

73

222

295

397

Grèce

355

1 421

1 776

0

Espagne

1 161

2 984

4 145

7 086

France

312

338

650

1 311

Croatie

174

984

1 158

0

Irlande

1

1

3

0

Italie

853

1 465

2 318

8 945

Chypre

7

39

45

0

Lettonie

118

674

792

0

Lituanie

222

1 264

1 487

0

Luxembourg (Grand-Duché)

1

1

2

0

Hongrie

855

4 748

5 603

0

Malte

9

39

48

0

Pays-Bas

14

11

25

0

Autriche

13

6

19

25

Pologne

1 125

6 310

7 435

0

Portugal

405

1 407

1 813

0

Roumanie

491

2 588

3 079

0

Slovénie

115

471

586

0

République slovaque

527

1 948

2 475

146

Finlande

24

24

48

349

Suède

23

23

46

460

Sous-total EU-27:

7 678

29 073

36 751

25 546

Royaume-Uni**

244

311

555

2 408

TOTAL:

7 922

29 384

37 306

27 954

 * À l'exclusion d'Interreg. Fonds ESI couverts: FEDER, FC, FSE&IEJ, FEAMP

** Conformément à l'accord de retrait, le RPDC s'applique au Royaume-Uni jusqu'à la clôture du programme

*** L'absence de montant restant pour certains EM est due à un taux de sélection de projets approchant ou dépassant 100 % avant CRII

 Le soutien du Fonds de solidarité de l'UE sera décidé au cas par cas.

Que signifient les chiffres dans les différentes colonnes?*

Le tableau comporte quatre colonnes:

  • La première colonne contient les montants de préfinancements non utilisés provenant des fonds de cohésion de l'UE que les États membres devraient normalement rembourser au budget de l'UE d'ici la fin juin 2020.
  • La deuxième colonne représente le cofinancement par le budget de l'UE qui serait disponible si, conformément aux recommandations de la Commission, les montants de la première colonne sont utilisés pour financer la réaction au coronavirus. Le rapport entre la première et la deuxième colonne varie d'un État membre à l'autre car les taux de cofinancement varient également d'un pays de l'UE à l'autre. En fait, ils dépendent de la prospérité relative des États membres de l'UE.
  • La troisième colonne correspond simplement à la somme des deux premières. Elle reflète le montant total du budget de l'UE que les États membres peuvent utiliser pour lutter contre le coronavirus, sans devoir mobiliser des crédits frais supplémentaires de leur budget national.
  • La dernière colonne représente les dotations non utilisées en faveur de la cohésion par État membre au-delà des montants indiqués dans la troisième colonne. Étant donné qu'il s'agit du dernier exercice du budget à long terme de l'UE (2014-2020), les montants varient considérablement d'un pays à l'autre. Comme on peut le voir dans le tableau, certains États membres, par exemple l'Italie et l'Espagne, qui sont actuellement les deux pays de l'UE les plus touchés par le coronavirus, ont encore d'importants montants non engagés sur lesquels ils peuvent s'appuyer dans ces circonstances extraordinaires.

Dans l'ensemble, les montants mis à la disposition des pays de l'UE sont importants et devraient apporter un soutien indispensable dans le contexte de la crise du coronavirus.

Cela signifie-t-il que les montants ne reflètent pas les besoins réels des États membres?

La Commission européenne a conçu et proposé l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus afin d'apporter une réponse immédiate, compte tenu de l'urgence de la situation.

À cette fin, cet instrument vise à utiliser au mieux les ressources existantes, actuellement dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE. Les montants mis à disposition au titre de l'initiative correspondent donc aux crédits des fonds de cohésion de l'UE qui n'ont pas été utilisés par les États membres. La conception et le lancement d'un instrument spécifique et plus ciblé prendraient plus de temps, ce qui n'apporterait pas de valeur ajoutée dans les circonstances actuelles. Compte tenu des besoins de financement importants et de la multiplication rapide des cas de contamination par le virus dans tous les États membres, la Commission est convaincue que ces ressources seront très utiles à tous les États membres. 

Après avoir initialement annoncé un montant de 25 milliards d'EUR, pourquoi parlez-vous aujourd'hui de 37 milliards d'EUR?

Il s'agit là d'une bonne nouvelle: l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus permettra aux États membres d'avoir accès à davantage de fonds que ce qui avait été annoncé initialement.

Les montants mentionnés au moment de l'annonce initiale constituaient des estimations prudentes pour l'UE dans son ensemble. Ils étaient fondés en partie sur un calcul du taux de cofinancement moyen au titre de la politique de cohésion dans l'ensemble de l'UE.

Les chiffres définitifs sont basés sur des données validées pour chaque État membre. Ils tiennent compte, par exemple, du taux de cofinancement effectif de chaque État membre.

L'utilisation des chiffres exacts et validés a permis de parvenir à un montant total nettement plus élevé que prévu initialement. 

Les États membres devront-ils rembourser ce montant d'environ 8 milliards d'EUR l'année prochaine? Comment cela fonctionnera-t-il?

Les quelque 8 milliards d'EUR représentent un montant que les États membres devraient normalement rembourser au budget de l'UE avant la fin du mois de juin 2020. La Commission propose à présent que les pays de l'UE conservent ces fonds au moins jusqu'en 2025, date à laquelle la Commission commencera à clôturer les programmes au titre du budget à long terme de l'UE pour la période 2014-2020. Pour autant que ces fonds soient entièrement dépensés conformément aux règles applicables, les États membres n'auront pas à les rembourser.

Grâce à cet argent, la Commission fournira aux États membres une injection de liquidités considérable dans une situation sans précédent. Cet argent permettra aux pays de l'UE d'utiliser plus facilement les fonds de cohésion de l'UE pour mener des actions liées au coronavirus. Cette mesure permettra également de faire en sorte que les États membres absorbent au maximum les fonds de cohésion dont ils disposent.

Aides d'État

Comment les États membres peuvent-ils soutenir les entreprises touchées par l'épidémie de COVID-19, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État?

  • Le soutien financier apporté à partir de fonds de l'UE ou de fonds nationaux aux services de santé ou à d'autres services publics pour faire face à la situation liée à la COVID-19 ne relève pas du contrôle des aides d'État. Il en va de même de tout soutien financier public accordé directement aux citoyens. De même, les mesures de soutien public dont peuvent bénéficier toutes les entreprises, comme les subventions salariales et la suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés, de la TVA ou des cotisations sociales, ne relèvent pas du contrôle des aides d'État et ne nécessitent pas l'obtention de l'autorisation de la Commission au titre des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Dans tous ces cas, les États membres peuvent agir immédiatement.

En ce qui concerne les cas dans lesquels les règles en matière d'aides d'État s'appliquent, les États membres peuvent concevoir de vastes mesures d'aide pour soutenir des entreprises ou des secteurs spécifiques souffrant des conséquences de l'épidémie de COVID-19, conformément au cadre existant de l'UE relatif aux aides d'État. À cet égard:

  • les règles de l'UE en matière d'aides d'État fondées sur l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE permettent aux États membres de répondre à des besoins de liquidités pressants et de soutenir les entreprises risquant la faillite en raison de l'épidémie de COVID‑19;
  • l'article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE permet aux États membres d'indemniser certaines entreprises ou certains secteurs (sous la forme de régimes d'aides) pour les dommages causés directement par des événements extraordinaires, tels que ceux découlant de l'épidémie de COVID-19;
  • ces mesures peuvent être complétées par diverses mesures supplémentaires, comme celles prévues par le règlement de minimis et le règlement général d'exemption par catégorie, qui peuvent également être mises en place immédiatement par les États membres, sans intervention de la Commission.

Combien de temps faudra-t-il à la Commission pour autoriser les mesures de soutien envisagées par les États membres?

La Commission a mis en place tous les assouplissements procéduraux nécessaires pour lui permettre de mener à bien rapidement la procédure d'autorisation à la suite de la notification de mesures nationales de soutien par les États membres. En particulier:

Si nécessaire, une décision sera prise dans les jours suivant la réception d'une notification complète d'aide d'État de la part d'un État membre.

La Commission a mis en place une boîte mail et un numéro de téléphone spéciaux pour répondre aux questions éventuelles des États membres.

La Commission est disposée à fournir des modèles fondés sur des décisions antérieures en ce qui concerne les possibilités mentionnées ci-dessous d'octroyer des aides aux entreprises conformément aux règles existantes de l'UE en matière d'aides d'État.

Existe-t-il des règles spéciales applicables à des situations particulièrement critiques, telles que celle à laquelle l'Italie est actuellement confrontée?

En cas de situation économique particulièrement difficile, comme celle que connaît actuellement l'Italie, les règles de l'UE en matière d'aides d'État autorisent les États membres à accorder un soutien pour remédier à une perturbation grave de leur économie. Cette possibilité est prévue à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. La Commission est disposée à examiner avec l'Italie les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires sur cette base.

La Commission est en train d'évaluer si d'autres États membres pourraient être confrontés aux mêmes répercussions économiques graves. Elle suit en permanence l'évolution de la situation dans l'UE, en contact étroit avec les États membres.

La Commission est en train d'élaborer un cadre juridique spécial définissant un ensemble concret de mesures de soutien flexibles qui pourraient être appliquées sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE en cas de besoin. Un cadre similaire a été adopté par le passé pour répondre à la crise financière de 2008.

Le secteur bancaire

Quel est le rôle du secteur bancaire compte tenu des déclarations de la Banque centrale européenne (BCE) et de l'Autorité bancaire européenne (ABE)?

Les banques de l'UE sont bien capitalisées et disposent de coussins de liquidités qui peuvent être utilisés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19. Étant donné que les banques jouent un rôle essentiel dans le financement des ménages et des entreprises dans l'UE, il est indispensable qu'elles puissent continuer à fournir des liquidités à l'économie.

 

 

La Commission salue les mesures prises par les États membres pour fournir des garanties destinées à soutenir les entreprises. La Commission salue également les déclarations de l'ABE et du mécanisme de surveillance unique (MSU) et les appels à la flexibilité dans l'application du cadre prudentiel (à savoir les coussins de fonds propres et de liquidités, y compris les orientations du pilier 2), ainsi que l'allègement des exigences au titre du pilier 2. Nous invitons les autorités de surveillance à adopter une approche coordonnée et à exploiter pleinement la flexibilité offerte par le cadre de surveillance de l'UE.

Exploiter pleinement la flexibilité offerte par le cadre budgétaire européen

Comment la Commission entend-elle permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité offerte par le cadre budgétaire européen?

La Commission exploitera pleinement la flexibilité offerte par le cadre budgétaire de l'UE pour aider les États membres à faire face à la crise.

Le pacte de stabilité et de croissance prévoit la prise en compte de l'incidence budgétaire négative liée à un événement inhabituel tel que la présente pandémie. Cela concerne à la fois les effets d'un ralentissement de la croissance économique et de la hausse des dépenses liées à la lutte contre l'épidémie.

Enfin, la Commission est prête à proposer au Conseil d'activer la clause échappatoire générale en vue d'une politique de soutien budgétaire plus générale. Cette clause - en coopération avec le Conseil - suspendrait l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'UE.

Comment cela sera-t-il appliqué dans la pratique? Quelles sont les prochaines étapes?

La Commission considère que la flexibilité prévue pour faire face aux «circonstance[s] inhabituelle[s] indépendante[s] de la volonté de l'État membre concerné» est applicable à la situation actuelle, ce qui permet aux États membres de s'écarter temporairement des ajustements budgétaires requis.

Les États membres peuvent introduire une demande de flexibilité dans le cadre des programmes de stabilité, qui définissent leurs plans budgétaires pour les trois années à venir. Les programmes de stabilité seront présentés en avril 2020. La Commission procédera à une évaluation préliminaire de ces demandes au titre de la «clause relative aux circonstances inhabituelles» une fois qu'elles auront été transmises. Dans son évaluation, la Commission tiendra compte de la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre des mesures urgentes visant à endiguer l'épidémie, à soulager les systèmes de soins de santé et à contrer les conséquences socio-économiques négatives de l'épidémie.

Les recommandations par pays de la Commission, qui seront publiées au printemps prochain, tiendront également compte des derniers développements économiques, en adaptant si nécessaire les efforts budgétaires requis des États membres pour tenir compte de la situation économique.

Les efforts budgétaires recommandés tiendront donc compte de la situation de chaque pays, y compris de la détérioration de l'activité économique, des dépenses exceptionnelles et des mesures de soutien ciblées.

Les recommandations par pays devront être approuvées par le Conseil.

 

Quelles dépenses pourraient être facilitées par l'octroi de cette flexibilité?

La Commission est consciente des coûts importants que les États membres devront supporter pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour contenir la pandémie, soutenir les systèmes de soins de santé et lutter contre les conséquences socio-économiques négatives de l'épidémie.

Les dépenses relatives à des mesures immédiates peuvent concerner, par exemple, la fourniture de matériel médical, le renforcement des capacités hospitalières, les mesures de protection civile et les campagnes d'information.

Les dépenses pourraient également être orientées vers un soutien aux travailleurs, en particulier les indépendants et les entreprises actives dans des secteurs et domaines spécifiques dont la production ou les ventes sont perturbées et qui connaissent dès lors une compression de liquidités, notamment les PME.

La Commission ne craint-elle pas que l'octroi de cette flexibilité mette en péril la viabilité des finances publiques?

La priorité principale de la Commission est d'utiliser tous les instruments à sa disposition pour préserver le bien-être de la population et garantir une réaction immédiate et efficace à l'épidémie du coronavirus sur tous les plans. C'est pourquoi elle utilisera toute la flexibilité prévue par le cadre budgétaire pour aider les États membres à mettre en œuvre les mesures urgentes nécessaires pour contenir l'épidémie du coronavirus et en atténuer les effets socio-économiques négatifs. Cela devrait entraîner, à son tour, une reprise économique plus rapide, limitant ainsi les risques pesant sur la viabilité budgétaire à plus long terme.

Nos règles budgétaires et notre cadre de gouvernance économique sont bien conçus pour faire face aux conséquences de la pandémie, sans mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme.

L'Union économique et monétaire européenne a été profondément remaniée depuis la crise économique et financière. En conséquence, nous sommes en mesure de prendre les mesures nécessaires pour apporter une réponse efficace à cette crise tout en préservant la stabilité macroéconomique.

La Commission continuera à suivre de près l'évolution de la situation et est prête à prendre des mesures supplémentaires en étroite coordination avec les États membres et la BCE.

*Mis à jour le 18.3.2020

Publié dans INFORMATION, SANTE, EUROPE

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