Coronavirus : Le Sénat déplafonne la défiscalisation des heures supplémentaires

Publié le par angeline351

Coronavirus : Le Sénat déplafonne la défiscalisation des heures supplémentaires

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont également adopté l'exonération de cotisations sociales sur les heures sup

C’est une mesure qui fait débat. Pour répondre à la crise du coronavirus, le Sénat à majorité de droite a voté mercredi le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que l’exonération de cotisations sociales de ces mêmes heures effectuées pendant l’état d’urgence sanitaire, contre l’avis du gouvernement.

Dans le cadre de l’examen du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, les sénateurs ont validé un amendement en ce sens de la commission des Finances pour envoyer « un signal important » et « ne pas taxer le travail supplémentaire » durant la crise du coronavirus, selon les mots du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Ces défiscalisations et exonération viendraient « s’inscrire en complément de l’exonération des primes exceptionnelles versées aux salariés du secteur privé et aux agents des administrations publiques (déjà prévue), afin de soutenir leur pouvoir d’achat dans la crise, mais également lorsque la phase de relance de l’économie sera venue », selon l’exposé des motifs de l’amendement. « C’est le moment », a lancé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, citant soignants ou caissières à qui il faut « signifier notre reconnaissance ».

Avis défavorable du secrétaire d’Etat
Mais le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a donné un avis défavorable, indiquant notamment que le plafond fixé actuellement à 5.000 euros pour la défiscalisation « permet de couvrir 95 % des salariés réalisant des heures supplémentaires » et « les 5 % non couverts ne sont pas nécessairement parmi les plus fragiles ».

Pour renouer avec la croissance, Retailleau a soutenu mercredi sur France Inter que « pendant une année il faudra accepter de travailler peut-être jusqu’à 37 heures par semaine, c’est-à-dire aux alentours de 1.700 heures à l’année, avec un quota d’heures supplémentaires sans doute autour de 300 heures » par an.

En direction des entreprises, les sénateurs ont prévu un crédit d’impôt pour celles qui devront rester fermées au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement. La mesure s’adresse en particulier aux secteurs de l’hôtellerie restauration, de la culture et de l’événementiel.

Le plafond du dispositif « Coluche » relevé
Pour faire face à la précarité due à la crise sanitaire, le Sénat a aussi relevé le plafond des dons au profit d’associations venant en aide à des personnes en difficulté, donnant lieu à déduction fiscale.

Dans le cadre du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, le Sénat a voté un amendement défendu par le chef de file du groupe LR Bruno Retailleau, portant de 537 euros à 1.000 euros le montant du dispositif « Coluche », qui permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations.

« Il faut encourager l’élan de générosité et de fraternité », a souligné M. Retailleau, pour qui ce dispositif doit en particulier concerner l’association Emmaüs, en difficulté depuis le confinement.

Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) y a vu « un signal d’encouragement dans cette période », mais la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher s’est prononcée contre cet amendement, jugeant que le niveau du dispositif est « déjà très favorable ».

A également été adopté un amendement proposant un déplafonnement du montant des dons en nature effectués pendant la crise sanitaire par des entreprises, essentiellement alimentaires, qui ne peuvent écouler leur production, afin qu’elles puissent bénéficier de la réduction d’impôts prévue, à hauteur de 60 % du coût de revient du produit.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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