Coronavirus : le Parlement approuve la mobilisation de 37 milliards d'euros

Publié le par angeline351

Coronavirus : le Parlement approuve la mobilisation de 37 milliards d'euros

Jeudi, les députés ont voté en faveur de la mobilisation de 37 milliards d'euros d'investissements publics européens pour faire face à la crise provoquée par le coronavirus.

La mesure, proposée par la Commission européenne et accélérée par le Parlement, est un élément clé de la réponse de l'UE à la pandémie.


D'où provient cette somme ?


La décision se base sur les Fonds structurels et d'investissement européens qui soutiennent, entre autres, le développement des régions, les pêcheurs ou encore les actions de politique sociale telles que la reconversion des travailleurs licenciés.


En effet, chaque année, les États membres reçoivent de l'argent des Fonds structurels et d'investissement européens afin de préfinancer certains projets. Si la totalité du préfinancement reçu n’est pas dépensée, le montant restant doit être restituée au budget de l'UE l'année suivante.


Sur base du montant reçu en 2019, les pays de l’Union européenne devaient rembourser près de 8 milliards d'euros de préfinancements inutilisés d’ici fin juin 2020. Afin qu’ils puissent faire face aux conséquences de la crise provoquée par le coronavirus, la Commission européenne a proposé de ne pas demander aux États membres de rembourser les préfinancements non dépensés.


Une partie du financement des projets provient des États membres alors que le reste est cofinancé par les Fonds européens. Le taux de cofinancement varie selon plusieurs critères. En effet, il se situe entre 50 % pour les régions plus développées et 85 % pour certaines des régions les moins développées.


L'argent que les États membres sont autorisés à conserver leur permettra de financer les projets de manière plus importante, le reste du montant provenant du budget européen. La Commission européenne estime que ces 8 milliards d'euros permettront, en plus d’un cofinancement du budget de l'UE d'environ 29 milliards d’euros, de déclencher un soutien budgétaire total de l'UE de 37 milliards d’euros.


Ces fonds, s’ils ne sont pas entièrement dépensés par les États membres conformément aux règles annoncées, devront être remboursés en 2025, lorsque la Commission commencera à clôturer les programmes au titre du budget à long terme de l'UE pour la période 2014-2020.

Des mesures urgentes
 

La proposition de la Commission a été publiée le 13 mars. Elle doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen. Afin d’adopter rapidement ces mesures et d’organiser un vote en session plénière le plus vite possible, la commission du développement régional a déclenché la procédure d'urgence.

Le 17 mars, à la réception de la proposition, le président de la commission du développement régional du Parlement européen, Younous Omarjee (GUE/NGL, France), a déclaré: « Nous devons répondre aussi urgemment que possible, par l’activation de tous les leviers de la politique de cohésion, à la situation catastrophique née de l’épidémie de coronavirus. Tout retard pris se comptera en nombre de vies et en difficultés supplémentaires pour les régions, les entreprises et les citoyens européens.»

Lors de la session plénière, le Parlement a également approuvé d'autres mesures pour lutter contre les effets de la crise provoquée par la pandémie de coronavirus, y compris une proposition visant à permettre aux États membres de demander le soutien du Fonds de solidarité de l'UE en cas de crise de santé publique.

 

Publié dans INFORMATION, SANTE, EUROPE

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