Retraites : le régime des salariés de la Banque de France conservé jusqu'en 2025

Publié le par angeline351

Retraites : le régime des salariés de la Banque de France conservé jusqu'en 2025

 

Financé par la caisse de réserve de ses agents, le régime par capitalisation de la Banque de France va être conservé jusqu'en 2025, date à laquelle il sera fondu sur le régime universel. Ouvert depuis plus de deux siècles, il a depuis été largement aligné sur celui de la fonction publique.

Les salariés de la Banque de France obtiennent gain de cause. Après plusieurs journées de mobilisation au mois de janvier et février durant lesquels ils ont défendu le maintien de leur caisse de retraite jusqu'en 2025, l'exécutif a décidé d'accueillir leur demande.

Les salariés conserveront l'actuel régime de retraite jusqu'à cette date, après quoi ce dernier basculera dans le régime universel assimilé aux agents de la fonction publique. Les collaborateurs embauchés à partir du 1er janvier 2025 ne cotiseront donc plus à la caisse de retraite, celle-ci devant s'éteindre progressivement.

Le secrétaire d'Etat en charge des Retraites, Laurent Pietraszewski, l'a assuré au gouverneur de la banque François Villeroy de Galhau, dans un courrier daté du jeudi 13 février. L'information a été confirmée aux « Echos » lundi par la banque elle-même ainsi que deux de ses syndicats, la CGT Banque de France (majoritaire aux dernières élections professionnelles) et SNABF Solidaires.

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Créé il y a deux siècles par Napoléon, le régime de retraites des salariés de la Banque de France fonctionnait jusqu'ici entièrement par capitalisation, se rapprochant des modèles des fonds de pension. Les réserves de retraite des agents s'élèvent à plus de 14 milliards d'euros, indique la Banque. Au total, 16.000 retraités en bénéficient pour 10.000 cotisants environ.

Un modèle défendu
En interne, les salariés sont unanimement attachés à ce régime. La réforme du régime universel des retraites intervient de surcroît alors que les employés ont consenti depuis 2005 à des efforts financiers pour couvrir les engagements de retraites à 100 %. La Banque de France avait abondé la caisse en « contrepartie de restrictions très fortes des augmentations pour les salariés et de réduction des effectifs », souligne ce lundi la SNABF Solidaires.

Les syndicats ajoutent que la caisse de retraite a un impact neutre pour la collectivité. La Banque de France génère au contraire des revenus significatifs pour l'Etat . « L'existence de la caisse [de retraites] a toujours exonéré l'Etat de nous verser un budget de fonctionnement : reverser les fonds dans le régime général induirait donc une charge supplémentaire pour l'Etat », expliquait le syndicat SNABF Solidaires il y a encore quelques semaines.

Alignement sur la fonction publique
Il est enfin peu pertinent d'assimiler ce régime spécial à celui de la RATP ou encore des cheminots. Alors qu'il comportait historiquement des avantages par rapport à celui de la fonction publique, le régime de la Banque est désormais quasiment aligné sur ce dernier.

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Le taux de cotisation atteindra par exemple les 11,10 % en 2022, soit le montant cotisé par les agents de la fonction publique à compter de 2020. La « bénévolence », qui offrait une majoration de 14 % de la pension sans aucune condition, et sans donner lieu à cotisation, a été supprimée en 2007. « Il y a souvent l'idée que les agents de la Banque de France ont des privilèges en termes de retraite, ils n'en ont pas », avait affirmé fin janvier le gouverneur François Villeroy de Galhau.

Un régime général en 2025
Si l'ensemble des syndicats se félicitent du maintien de la caisse de réserve, la CGT reste sur sa faim en ce qui concerne sa disparition progressive après 2025 pour être alignée sur le régime général. Une revendication qui n'est d'ailleurs pas propre à la Banque de France, la CGT dénonçant comme pour les danseurs de l'Opéra de Paris et même au niveau national ce qu'elle considère comme une réminiscence de la clause du grand-père.

« Nous ne voulons pas être la génération qui sacrifiera les suivantes. La Banque de France a complètement les moyens de maintenir cette caisse de retraite, y compris pour les nouveaux entrants », souligne la centrale, qui rappelle les 15 milliards d'euros distribués à l'Etat sous forme d'impôts et de dividendes ces trois dernières années.

En réalité, le régime de retraite rejoindra le système universel 2025 sans aucune condition dérogatoire, précise la banque qui rejette du coup le qualificatif de clause du grand-père. Les fonds provisionnés couvriront la totalité des engagements de retraites et seront conservés en vue de financer exclusivement le paiement des pensions sans que cela ne génère aucun droit supplémentaire pour les agents de la banque.

Publié dans RETRAITES, INFORMATION

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