Dentelle de Calais: les ex-Desseilles déboutés par le tribunal administratif

Publié le par angeline351

Dentelle de Calais: les ex-Desseilles déboutés par le tribunal administratif

Des salariés du dentellier Desseilles, liquidé au profit d’une nouvelle société, Darquer&Noyon, contestaient leur licenciement devant le tribunal administratif de Lille. Ce dernier les a déboutés de leur demande. Leur avocat compte faire appel de la décision.

Trente et un ex-salariés du dentellier calaisien (*) réclament que soit annulée la décision par laquelle la DIRECCTE (l’inspection du travail) a validé le document portant sur le projet de licenciement pour motif économique, document qui a donné lieu à la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Par la voix de leur avocat, maître Laurent Roberval, ils reprochent à leur ex-direction de ne pas avoir mis à disposition du comité social et économique (CSE) et des représentants du personnel la base de données économiques et sociales de leur entreprise, aux mains du groupe chinois Yongsheng depuis 2016. Ce document, essentiel et obligatoire, rassemble des informations sur la situation sociale, économique et financière de l’entreprise.

« Action militante »
Suivant l’avis du rapporteur public lors de l’audience la semaine dernière, le tribunal administratif de Lille a débouté les anciens salariés de Desseilles. « Il est fort probable que nous fassions appel », prévient maître Laurent Roberval qui y voit une « action militante » pour la défense des droits des salariés. « La mise à disposition de ce document est une obligation légale. Elle n’a pas été respectée par la direction chinoise. En ne condamnant pas le groupe Yongsheng, la justice française laisse entendre aux actionnaires étrangers qu’il leur est possible d’ignorer la loi française sans être inquiétés. » Il dispose de deux mois pour faire appel du jugement. L’avocat n’exclut pas non plus d’attaquer le groupe chinois devant le conseil de prud’hommes.

(*) Avant sa liquidation en septembre dernier, Desseilles comptait 73 salariés. Lors du rachat de Noyon par Pascal Cochez, seules 15 personnes de chez Desseilles ont été reprises. La nouvelle société de cet industriel valenciennois s’appelle Darquer&Noyon. Elle se situe rue des Salines et emploie 93 salariés, la majorité étant des anciens de Noyon.

 

 

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