Faux numéros de Sécu : une fraude estimée entre 117 et 139 millions d'euros

Publié le par angeline351

Faux numéros de Sécu : une fraude estimée entre 117 et 139 millions d'euros

Selon une estimation publiée par la commission des Affaires sociales du Sénat, la fraude associée aux faux numéros de Sécurité sociale s'élèverait entre 117 et 138,6 millions d'euros. 

Des usurpations d'identité
Loin des « milliards » évoqués dans le débat public, la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale, attribués à des personnes nées à l'étranger représenterait entre 117 et 138,6 millions d'euros. La fraude se traduit par une usurpation d'identité et une présentation de faux documents.

Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, a publié en juin dernier, un rapport sur cette fraude. Il a rassemblé de nouvelles informations afin de préciser les sommes en question. Ces travaux ont pu être menés avec l'aide conjointe de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et du service administratif national d'immatriculation des assurés (Sandia), en charge de l'immatriculation des personnes nées hors de France. 

Un préjudice significatif
Les travaux ont permis de rassembler un échantillon de 2.000 dossiers représentant les 17,2 millions de personnes nées à l'étranger et disposant d'un numéro de Sécurité sociale. Parmi les 2.000 dossiers, 47 comportaient une anomalie pouvant remettre en cause la validité de l'inscription et laisser à penser à une fraude. Au final, 14 dossiers n'ont pas pu être régularisés pour un total de prestations de 13.546 euros en 2018.

La somme rapportée au total des personnes immatriculées nées à l'étranger, permet d'estimer la fraude aux faux numéros à 117 millions d'euros. Ce taux d'anomalie a également été appliqué aux dossiers « indéterminés » et la somme estimée atteignait alors 138,6 millions d'euros. Au final, le montant reste bien éloigné des estimations atteignant 14 milliards par an annoncées dans des débats publics. 

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