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Publié le par angeline351

Brexit. Qu’est-ce qui va vraiment changer à partir de samedi ?

 

Le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne ce vendredi 31 janvier 2020, à minuit, heure française. Petit tour, non exhaustif, de ce que le Brexit induira pour les expatriés, les étudiants, les voyageurs, leurs animaux, etc.

 

Ce 31 janvier, à minuit, heure française, le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne. Mais les effets du Brexit (pour British exit) seront, en réalité, peu visibles, le lendemain matin. Il faudra attendre le 31 décembre 2020, fin de la période de transition prévue par l’accord conclu entre Londres et Bruxelles, pour couper vraiment les ponts. À moins d’une nouvelle prolongation, possible jusqu’à fin 2022, si les deux parties sont d’accord.

Ce sursis doit permettre aux Britanniques et aux Européens de renégocier un à un quelque 600 accords internationaux (commerce, circulation, justice, défense, etc.).

Pour les expatriés ?

En ce 1er février, les 3,2 millions de ressortissants de l’UE installés au Royaume-Uni et les 1,2 million de Britanniques en Europe ne sont évidemment pas priés de déguerpir. Ils conservent d’ailleurs tous leurs droits (travail, retraites, couverture sociale…), au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Les Européens expatriés outre-Manche doivent toutefois, si ce n’est déjà fait, effectuer des démarches pour obtenir un « settled status » (résidence). Pour l’instant, s’est inquiété le Parlement européen, la plupart n’ont obtenu qu’un statut de résidence temporaire et non permanente.

Pour les voyageurs ?

Le Royaume-Uni n’étant pas membre de l’espace Schengen, un passeport ou une carte d’identité sont déjà nécessaires pour s’y rendre. Rien de neuf donc, dans un premier temps. Idem pour la carte européenne d’assurance maladie, nécessaire en cas d’hospitalisation au Royaume-Uni : elle reste valable, pour l’instant. Et ensuite ? Tout dépendra des négociations à venir.

À noter toutefois un changement concret pour les Britanniques : ils pourront bénéficier, dès ce 1er février, d’un passeport national, de couleur bleue, sur lequel ne figurera plus la mention « Union européenne ».

Pour les animaux de compagnie ?

Plus de 300 000 chats, chiens, furets et autres animaux de compagnie européens se rendent chaque année au Royaume-Uni, pour des vacances ou pour y vivre. Et environ 250 000 pets britanniques font le trajet inverse. Leurs conditions d’entrée ou de sortie du pays ne varieront pas, jusqu’au 31 décembre 2020. Tout juste devront-ils, comme au préalable, être pucés et à jour de leurs vaccinations. Pour la suite, tout reste possible : de nouveaux vaccins (rage, etc.), une mise en quarantaine à la frontière, etc. Ces dispositions seront aussi au cœur des négociations à venir entre Londres et Bruxelles.

Pour le « duty free » ?

Le Royaume-Uni demeure dans l’union douanière jusqu’à la fin de la période de transition. Pas question donc, pour l’instant, de rétablir des « duty free » : si les taxes sur les produits sont réglées dans le pays d’achat, l’UE ne prévoit aucune restriction sur la quantité d’alcool ou de tabac. La douane continuera toutefois à demander, au-delà de 800 cigarettes et 10 litres de spiritueux acquis au Royaume-Uni, si ces produits sont bien destinés à la consommation personnelle, rappelle le Centre européen des consommateurs.

Pour le permis de conduire ?

Le permis de conduire européen demeurera valable au Royaume-Uni dans les prochaines années, a confirmé le gouvernement britannique. Après la période de transition, en revanche, les Britanniques pourraient être contraints d’acquérir un permis international pour circuler dans l’UE, sauf accord contraire.

Pour Erasmus + ?

Le programme d’échanges estudiantins est maintenu pour l’instant : les Européens qui étudient ou effectuent déjà un stage au Royaume-Uni et les Britanniques dans un État membre pourront terminer leur cursus dans les mêmes conditions, en continuant de percevoir leurs bourses. La suite dépendra, là aussi, des tractations à venir.

Pour les tarifs douaniers ?

Rien ne change jusqu’au 31 décembre. Au-delà, l’Irlande du Nord, seule province britannique à disposer d’une frontière terrestre commune avec un pays de l’UE (la République d’Irlande), jouira d’un statut à part. Les marchandises produites en Irlande du Nord continueront de circuler vers l’UE sans contrôle. Celles importées en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne ou un pays tiers (non européen), et destinées au marché européen, seront en revanche soumises à des contrôles douaniers dans les ports ou aéroports nord-irlandais où elles arriveront.

Pour les pêcheurs ?

La question de l’accès aux eaux territoriales britanniques, pour les pêcheurs européens, s’annonce déjà comme l’un des principaux points de crispations à craindre dans les négociations à venir entre Londres et Bruxelles. Mais les pêcheurs peuvent continuer comme avant, au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les Britanniques dans nos villes ?

757 Britanniques sont élus au sein de conseils municipaux français : c’est la nationalité la plus représentée parmi les 2 500 élus non-français d’origine européenne. Lors des élections de mars 2020, ils ne seront plus autorisés à se présenter sur les listes, sauf s’ils ont pris soin de changer de nationalité, pour acquérir celle de la France… ou d’un autre État membre. Même scénario pour les électeurs : les Britanniques n’auront plus le droit de vote en France.

Pour les Britanniques à Bruxelles ?

Ils plient bagage. Dès ce 1er février, les Britanniques n’ont plus le droit de siéger au sein des institutions européennes, ni de prendre part aux débats et aux votes. Leur pays continuera en revanche, jusqu’à la fin de la période de transition, de payer sa contribution au budget européen, et restera soumis à la totalité des règles et législations européennes.

Au Parlement européen, le départ des 73 eurodéputés britanniques laisse un grand vide. Le nombre d’élus passe de 751 à 705. Vingt-sept sièges sont par ailleurs redistribués à des États membres démographiquement sous-représentés. La France en récupère cinq…

Pour l’anglais à Bruxelles ?

Parmi les 24 langues officielles reconnues par l’Union européenne, selon les traités (art. 352 du TFUE et art.55 du TUE), l’anglais demeure la plus usitée au sein des institutions. Selon les traités européens, chaque nouvel État membre est libre d’indiquer « sa » langue au moment même de son adhésion. En théorie, Brexit oblige, l’anglais – choisi par le seul Royaume-Uni – pourrait donc disparaître. Mais il faudrait pour cela un vote à l’unanimité des 27 États. Il semble peu probable que l’Irlande et Malte – qui avaient mis en avant le gaélique et le Maltais lors de leur adhésion – renoncent à l’anglais, la langue usuelle de leurs pays.

Publié dans INFORMATION, EUROPE

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