Loi sur les mobilités. Le Sénat rejette d'emblée le projet en nouvelle lecture

Publié le par angeline351

 

Loi sur les mobilités. Le Sénat rejette d'emblée le projet en nouvelle lecture

Nouveau retard pour ce projet de loi avec le rejet de la chambre haute ce mardi par une majorité allant de la droite aux communistes.

Le Sénat à majorité de droite a rejeté d'emblée mardi 5 novembre en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui retournera à l'Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.

Sur proposition du rapporteur de la commission de l'Aménagement du territoire Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, la question préalable, qui entraîne le rejet de la totalité du texte.

Frédéric Marchand (LREM) a déploré une logique de « guérilla parlementaire », tandis que les centristes Michèle Vullien et Jean-François Longeot regrettaient que le Sénat ne poursuive pas l'examen du texte.

Un projet de loi pourtant attendu
Ce projet de loi XXL, « très attendu », selon l'ensemble des orateurs, ambitionne de « mettre un terme aux zones blanches de la mobilité », en donnant la priorité aux transports du quotidien et aux modes de transports propres. « Ce texte est nécessaire car notre politique de mobilités doit se moderniser », a souligné le secrétaire d'Etat chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari.

Il prévoit notamment un « forfait mobilités durables » pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, un cadre pour les trottinettes, un assouplissement des 80 km/h ou encore des chartes pour les travailleurs des plateformes.

Didier Mandelli s'est dit « très réservé »«  sur ce dernier point, pourfendu par la gauche commeun « véritable cheval de Troie contre le code du travail », selon Olivier Jacquin (PS).

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