Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

Publié le par angeline351

Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

Ce principe s’applique aux assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015. En effet, la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une retraite personnelle de base, n’ouvre droit à aucun droit à la retraite :

 personnelle ou de réversion ;
 auprès d’aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire.

Aussi, les cotisations versées au titre de cette activité ne génèrent pas de nouveaux droits à retraite.

Une circulaire de la CNAV vient apporter des précisions quant à l’application de ce principe, notamment en Outre-mer.

 Voir en ligne  : Circulaire CNAV N°2019-26 du 29 octobre 2019

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Publié dans COMMUNIQUE FO, RETRAITES

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