Perturbations à la SNCF : la défense bancale de Pénicaud sur le droit de retrait

Publié le par angeline351

Perturbations à la SNCF : la défense bancale de Pénicaud sur le droit de retrait

La ministre du Travail a cité partiellement un article du Code du travail sur le droit de retrait, mettant à mal son argumentaire sur le détournement présumé de ce droit à la SNCF.

Le gouvernement affiche sa fermeté. Muriel Pénicaud, a estimé, ce mardi 22 octobre, que "le droit de retrait n'était pas légitime" à la SNCF "sur toute la France, sur tout le réseau" ces derniers jours, après l'accident de TER survenu dans les Ardennes.

C'est très simple. Le Code du travail, qu'on doit appliquer, pas plus, pas moins", indique la ministre au sujet du droit de retrait, déclarant qu'"un salarié peut cesser le travail s'il est confronté à un danger grave et imminent", sur France Inter.

"Est-ce qu'il y a un danger grave et imminent qui justifie l'arrêt soudain des conducteurs sur toute la France, sur tous les réseaux, TER, RER, TGV, Ouigo, à la veille des vacances? La réponse est non", a considéré la ministre. "Du coup, c'est une grève qui n'est pas déclarée, donc une grève illégale. Il faut bien distinguer le cas particulier, dans un contexte donné, et le cas général", a-t-elle insisté.

"Un motif raisonnable de penser"
Mais comme le souligne France Inter, Muriel Pénicaud ne cite l'article L4131-1 du Code du travail que partiellement. L'article précise que : "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation".

 

 

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