JOUR DE CARENCE, CONTRÔLE DES MÉDECINS... LES PISTES CHOC DE LA COUR DES COMPTES POUR RÉDUIRE LE COÛT DES ARRÊTS MALADIE

Publié le par angeline351

 

Les sages de la rue Cambon s’inquiètent de l’augmentation du nombre d’arrêts maladie ces dernières années dans un rapport publié mardi 7 octobre. Pour y remédier, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Le gouvernement avait déjà fait de la réduction du coût des arrêts maladie son cheval de bataille : en août 2018, le Premier ministre Édouard Philippe déplorait le fait qu’en trois ans, le nombre de journées indemnisées était “passé de onze à douze par an et par salarié du privé”, comme si “notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire”. C’est au tour de la Cour des comptes de s’en inquiéter : dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié ce mardi 8 octobre, elle consacre toute une partie aux “dépenses croissantes pour le risque maladie” et à la “nécessaire maîtrise des arrêts de travail”.

Constatant que le “dépenses d’indemnités journalières pour maladie sont particulièrement dynamiques”, les sages de la rue Cambon rappellent que ces dépenses ont augmenté de 4,2% entre 2013 et 2017 dans le régime général. Un rythme de progression qui dépasse celui de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), c’est-à-dire le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l'assurance maladie en France.

Surtout, la Cour des comptes s’inquiète que les dépenses d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie soient de plus en plus concentrées sur les arrêts longs. “En 2017, les arrêts de plus de six mois représentaient ainsi 6,2 % des arrêts, mais 44,6 % des dépenses, contre respectivement 5,5 % et 43,2 % en 2011”, donne-t-elle notamment pour exemple, rappelant que l’augmentation du taux d’emploi des seniors, du fait des réformes successives des retraites, n’est pas la seule cause du phénomène, puisque toutes les classes d’âge sont touchées, “à l’exception des 55-59 ans”.

Le retour de l’idée d’un jour de carence d’ordre public
Pour y remédier, les sages font cinq grandes recommandations : donner aux médecins des durées indicatives d’arrêts de travail pour l’ensemble des pathologies, avec obligation de justification si dépassement il y a ; instaurer un premier jour de carence d’ordre public, donc non-indemnisable par l’employeur (idée déjà présente dans un rapport sur le sujet remis en février dernier à Édouard Philippe) ; diminuer la durée maximale d’indemnisation des arrêts maladie ; mieux accompagner les salariés en arrêt maladie ; gagner en rapidité dans le traitement administratif des arrêts.

Publié dans INFORMATION, SANTE, VOS DROITS

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