L’interdiction de détruire des invendus non alimentaires votée par le Sénat

Publié le par angeline351

L’interdiction de détruire des invendus non alimentaires votée par le Sénat

Le Sénat a voté, mercredi 25 septembre, l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.

Éviter leur destruction ou leur incinération

Le Sénat a voté l’interdiction de détruire les chaussures, vêtements, produits électroménagers, produits d’hygiène ou de beauté invendus, mercredi 25 septembre. Le projet de loi « lutte contre le gaspillage et économie circulaire » prévoit une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage pour ces produits non alimentaires. Exception faite des produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.

L’objectif est d’éviter que ces produits finissent à la décharge ou à l’incinérateur. Chaque année, « près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a annoncé Brune Poirson, secrétaire d’État à la transition écologique, qui a salué « une première mondiale ». Les lois Garont (2016) et Egalim (2018) encadrent déjà les invendus alimentaires, mais rien n’était prévu jusqu’alors pour les invendus non alimentaires.

Des amendements rajoutés au texte original

Les sénateurs ont adopté un barème de sanctions. Une amende pouvant aller jusqu’à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. Ils ont également accepté l’amendement de la sénatrice Esther Benbassa relevant l’amende forfaitaire à 10.000 euros pour la destruction de denrées alimentaires consommables.

Le Sénat a également donné son feu vert à des amendements visant à encadrer par décret les dates de limite de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires. Enfin, les maraîchers seront obligés de proposer leurs invendus encore propres à la consommation aux associations caritatives.

Publié dans INFORMATION

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article